Prix du gaz : La fin du tarif réglementé du gaz

Vous avez souscrit votre contrat de gaz avant 2007 ? Vous êtes encore abonné au tarif réglementé de vente pour le gaz naturel commercialisé par le fournisseur historique, ENGIE.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le Prix Repère de Vente du gaz naturel n’est plus l’unique contrat disponible à la souscription. Vous pouvez librement souscrire une offre de marché auprès d’un fournisseur alternatif pour profiter d’un tarif plus avantageux à l’aide de la fiche technique ci-dessous.

Le tarif réglementé du gaz : qu’est-ce que c’est ?

ENGIE face à l’ouverture du marché de l’énergie

Avant la libéralisation du marché de l’énergie, la fourniture du gaz naturel était en situation de monopole. Il existait un unique fournisseur de gaz : Gaz de France (GDF) qui proposait un contrat unique, le tarif réglementé de vente.

Grille tarifaire du Prix Repère de Vente du gaz naturel d’ENGIE (octobre 2024) :

Sous l’impulsion de l’Union Européenne et du gouvernement français, le marché de l’énergie s’est progressivement ouvert à la concurrence – en voici les dates principales :

1. 1999 à 2003 : les clients consommant plus de 7 GWh
2. 2004 : les entreprises et les collectivités locales
3. 2007 : les autres consommateurs dont les particuliers

Ce nouvel état de concurrence a vu l’émergence d’une pléthore de fournisseurs alternatifs qui proposent des offres d’électricité et de gaz naturel au prix du marché.

ENGIE a été obligé de se restructurer à plusieurs reprises pour mieux s’adapter au nouveau marché de l’énergie et rester compétitif vis-à-vis des nombreux fournisseurs alternatifs.

• La séparation de la commercialisation, de l’approvisionnement et de la distribution avec la création d’une filiale dédiée à la gestion du réseau de distribution : Gaz et Réseau de Distribution de France (GRDF)
• La fusion de GDF et Suez pour devenir GDF-Suez
• 2015 : GDF-Suez devient ENGIE

Malgré l’ouverture du marché de l’énergie, le fournisseur historique conserve l’obligation de proposer un contrat de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé du gaz (tarif qui n’est donc plus proposé aujourd’hui). Cette ancienne obligation, qui n’est plus d’actualité depuis 2019 et qui doit disparaitre entièrement d’ici 2023, est encore de mise pour le fournisseur historique d’électricité EDF, dans le cadre de son Tarif Bleu.

Il peut encore être bon de préciser que si les fournisseurs historiques Engie et EDF étaient et sont respectivement soumis à un tarif réglementé, celui-ci ne concerne qu’une seule de leurs offres, et ce seulement dans le domaine énergétique qu’ils monopolisaient chacun auparavant. Ainsi, Engie ne proposait son TRV que pour le gaz (et donc a toujours pu, dès l’ouverture du marché à la concurrence, fixer toutes ses offres d’électricité à des prix de marché), et vice-versa pour EDF (libre de fixer ses offres de gaz à prix de marché).

Par ailleurs, Engie est le plus grand fournisseur alternatif d’électricité en France (et EDF le premier fournisseur d’électricité en général), tout comme EDF est le plus grand fournisseur alternatif de gaz en France, juste derrière Engie dans le classement général de tous les fournisseurs de gaz naturel.

Comment fonctionne le tarif réglementé du gaz ?

Les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et les pouvoirs publics. Les tarifs réglementés de vente dépendent du marché de l’énergie et d’une pléthore de critères comme les coûts d’approvisionnement, les coûts de stockage ou les taxes.

Au-delà des nombreux coûts qui déterminent le prix du gaz, il est important de mieux connaître le fonctionnement de la facturation du gaz naturel pour mieux comprendre le montant des factures.

• La plage de consommation du gaz naturel
• La zone tarifaire

Le prix de l’abonnement et le prix du kWh de gaz vont dépendre de la plage de consommation du gaz naturel et la zone tarifaire où se trouve le logement raccordé au réseau de distribution.

1. Base : utilisation du gaz pour la cuisson (consommation annuelle inférieure à 1000 kWh)
2. B0 : utilisation du gaz pour la cuisson et l’eau chaude sanitaire (consommation annuelle entre 1000 et 6000 kWh)
3. B1/B2i : utilisation du gaz pour la cuisson, l’eau chaude sanitaire et le chauffage (consommation annuelle supérieure à 6000 kWh)

Le prix de l’abonnement du tarif réglementé du gaz sera plus élevé pour une consommation annuelle plus élevée. Le prix de l’abonnement des offres de marché fonctionnent également de la même manière.

La plage de consommation du gaz naturel va permettre d’estimer une partie du montant annuel des factures d’énergie grâce au prix de l’abonnement. Le prix des dépenses énergétiques (prix du kWh) est également nécessaire pour calculer le montant total des factures de gaz naturel.

Le prix du kWh va dépendre de la plage de consommation du gaz naturel mais également de la zone tarifaire où se situe le logement.

Aujourd’hui, la zone tarifaire où se situe le logement va uniquement faire varier le prix du kWh des ménages consommant plus de 6000 kWh par an. Par conséquent, un foyer utilisant le gaz uniquement pour l’eau chaude sanitaire ne subira aucune variation du prix du kWh, peu importe sa zone tarifaire.

Le prix du kWh de gaz par rapport à la plage de consommation et la zone tarifaire :

• Base : 0,1326 €
• B0 : 0,1396 €
• B1/B2i – zone 1 : 0,1106 €
• B1/B2i – zone 3 : 0,1106 €
• B1/B2i – zone 6 : 0,1106 €

La transition énergétique et l’impact des tarifs du gaz

La transition énergétique est un mouvement global visant à réduire notre dépendance aux énergies fossiles, telles que le gaz naturel, et à augmenter notre utilisation d’énergies renouvelables. Cette transition a plusieurs implications sur les tarifs du gaz.

Le “tarif gaz réglementé”, historiquement fixé par les autorités françaises, est conçu pour refléter les coûts réels de fourniture du gaz.
Cependant, avec la transition énergétique, la demande pour des sources d’énergie plus propres a augmenté. Cela peut conduire à une diminution de la demande pour le gaz naturel, ce qui, théoriquement, pourrait exercer une pression à la baisse sur les prix.

Cependant, la réalité est plus complexe.
La transition implique aussi d’importants investissements dans les infrastructures énergétiques, qui peuvent être répercutés sur le consommateur. De plus, “gaz tarif réglementé engie”, l’un des principaux fournisseurs en France, a déjà fait part de l’impact de la transition sur ses coûts d’exploitation.

Comment a évolué le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz évolue tous les mois par rapport aux différents coûts qui réglementent les marchés de l’énergie européen et français.

Le tarif réglementé du gaz a augmenté au cours des deux dernières années, en raison de la crise énergétique. De plus, le TRV a également été gelé à l’hiver 2019 suite à la crise sociale liée au mouvement des Gilets Jaunes. Néanmoins, ces chiffres représentent uniquement une moyenne et l’impact de la baisse du prix du tarif réglementé de gaz est variable selon la consommation énergétique annuelle de gaz et la zone tarifaire.

Si vous voulez connaître les évolutions des tarifs réglementés de vente et les conséquences sur le montant de vos factures, vous pouvez utiliser l’outil du Médiateur National de l’Énergie disponible depuis ce lien.

Pourquoi est-ce la fin du tarif réglementé du gaz ?

À l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité ont été conservés pour éviter une envolée des prix. Les fournisseurs alternatifs ont utilisé ces tarifs réglementés comme une référence pour fixer leurs propres tarifs. Aujourd’hui, le marché de l’énergie se régule automatiquement et l’utilité des tarifs réglementés de vente est remise en question.

Les professionnels abonnés au tarif réglementé du gaz ont dû basculer sur une offre de marché avant le 31 décembre 2015. Les professionnels qui n’ont pas souscrit à une offre de marché avant la date butoire se sont vus attribuer un contrat transitoire de six mois.

Ce contrat transitoire affichait un prix du kWh très élevé pour inciter les professionnels à souscrire un contrat de marché au plus vite. Dans le cas contraire, ENGIE aurait pu demander la coupure du gaz (sauf en cas de trêve hivernale) après les six mois de transition.

Aujourd’hui, le tarif réglementé de vente du gaz naturel à destination des particuliers est voué à disparaître. Les abonnés basculeront automatiquement sur une offre de marché au 30 juin 2023.

Le tarif réglementé du gaz réservé aux clients résidentiels n’est pas le seul tarif réglementé à disparaître du marché de l’énergie français. En effet, les tarifs réglementés pros de l’électricité et du gaz naturel vont également disparaître.

1. Le tarif réglementé pro pour la fourniture de gaz naturel a disparu au 1er décembre 2020
2. Le tarif réglementé pro pour la fourniture d’électricité aux entreprises ayant une puissance électrique inférieure à 36 kVA va disparaître au 1er janvier 2021

Faut-il choisir le tarif réglementé du gaz ou une offre de marché ?

Quelles sont les offres de marché d’ENGIE ?

ENGIE est le seul fournisseur d’énergie à proposer le tarif réglementé du gaz. Néanmoins, depuis la libéralisation du marché de l’énergie, le fournisseur historique propose également des offres de marché afin de rester compétitif vis-à-vis des fournisseurs alternatifs.

Actuellement, le fournisseur propose une offre de gaz unique, qui est l’offre Gaz Adapt 1 an.

Voici la grille tarifaire de l’offre : 

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, il est important de comparer le prix des offres d’énergie pour choisir le contrat le moins cher et réaliser des économies d’énergie.

Comment comparer les offres de marché ?

Aujourd’hui, les consommateurs français peuvent librement choisir leur fournisseur d’énergie, leur contrat d’électricité et leur contrat de gaz naturel. Cette nouvelle concurrence au sein du marché de l’énergie est le meilleur moyen pour réduire le montant des factures et réaliser des économies d’énergie.

Néanmoins, il est important de prendre en compte plusieurs critères et mieux connaître le marché de l’énergie pour choisir l’offre énergétique la plus adaptée à vos besoins énergétiques.

A titre indicatif, voici un tableau regroupant un nombre important d’offres de gaz présentées par les principaux fournisseurs en France, en zone 1 :

Comparatif d'une sélection d'offres de gaz en zone 1, Base en octobre 2024

Fournisseur	Offre	Facture mensuelle estimée* (en € )	Économies par rapport au TRV (en €)
	Gaz Adapt 1 an	123,28 €	-21,39€
	Eni Stabilité Gaz	117,93 €	-26,74€
	Offre Verte Fixe Gaz	124,35 €	-20,32€
	Gaz Eco Plus	125,86 €	-19,51€
	Avantage Gaz	122,66 €	-22,01€
	Offre gaz vert classique	130,21 €	-8,22 €
	Mon producteur français de gaz vert	139,02 €	0 €

*Facture mensuelle estimée pour une consommation annuelle de gaz de 11000 kWh. Cela correspond aux consommateurs qui utilisent le gaz naturel pour se chauffer, pour l’eau chaude et pour la cuisson. Prix mis à jour le 07/10/2024.

Pourquoi estimer sa consommation d’énergie ?

L’estimation de sa consommation d’énergie est la première étape pour choisir l’offre énergétique la plus adaptée à ses besoins énergétiques. En effet, la simulation de la consommation d’énergie va permettre à tous les consommateurs d’estimer le nombre de kWh consommés afin de choisir un contrat plus avantageux.

Cette estimation repose sur une pléthore de critères qui permettent d’évaluer la consommation énergétique des ménages.

1. Le type de logement
2. La superficie du logement
3. Le nombre d’occupants
4. Le type de chauffage
5. Les performances énergétiques du logement, c’est-à-dire l’isolation du logement et la puissance des appareils utilisés

Il est aussi possible, pour une estimation plus complète encore de vos besoins en énergie, de vous intéresser à votre logement de façon plus approfondie, et ce en particulier avec le DPE. Il s’agit du Diagnostic de Performance Energétique, qui se présente sous forme d’un dossier réunissant des informations et analyses de votre logement relatives à son état en matière d’efficacité énergétique.

L’évaluation est réalisée par des agents de diagnostic qualifiés et agréés, qui prennent entre autres en compte des éléments tels que la qualité de l’isolation du logement et ses diverses installations pour vous livrer non seulement un diagnostic de ses capacités énergétiques mais aussi des recommandations relatives à l’amélioration de celles-ci (travaux de rénovation, etc.)

Quels outils pour comparer les offres de marché ?

Face à la pluralité des offres de marché, il est important de comparer les tarifs de l’électricité et du gaz naturel pour choisir le contrat le moins cher. Vous devez comparer le prix de l’abonnement et le prix du kWh pour estimer le montant de vos factures d’énergie avant de faire le meilleur choix.

Les fournisseurs alternatifs proposent différents tarifs pour s’adapter aux besoins des consommateurs et aux mutations du marché de l’énergie. Par conséquent, il est important de choisir le tarif le mieux adapté à la situation du foyer.

• Les prix fixes : le prix du kWh ne change pas durant toute la durée du contrat
• Le prix ajustables à la baisse : le prix du kWh est fixe mais susceptible d’être négocié à la baisse selon le marché
• Les prix indexés : le prix du kWh va varier selon les fluctuations du marché en respectant un pourcentage de réduction par rapport au tarif réglementé du gaz et de l’électricité

Les prix fixes sont avantageux pour les consommateurs qui ont par exemple un budget énergétique strict et établi, qui les attire donc davantage vers des offres leur permettant d’avoir de la visibilité et de la stabilité sur leurs factures futures. En choisissant cette modalité d’offre, les abonnés ne prennent pas le risque d’être soumis aux augmentations éventuelles du prix du kWh de gaz, ce qui leur garantit une certaine stabilité.

A contrario, les offres à prix indexés sont un peu plus risquées, dans le sens où selon les évolutions du prix du kWh de gaz, les consommateurs ne sauront pas à l’avance quelle tarification suivra leur offre à tel ou tel mois de l’année. Elle donne cependant l’avantage de toujours gagner par rapport au prix fixe du kWh de gaz, ce que peuvent apprécier les anciens abonnés au TRV de gaz qui viennent d’en résilier l’offre.

Ces deux types de prix donnant lieu à des tarifications très différentes, vos considérations personnelles devront donc rentrer en compte au moment de votre choix d’offre. Si vous hésitez réellement entre une offre à prix fixe et une offre à prix indexé, il existe donc ces offres à “prix ajustable à la baisse” qui pourraient constituer un bon entre-deux si vous pensez en avoir besoin.

Connaître les différentes sortes d’offres de gaz

On peut établir, en matière d’offres de gaz (et en réalité d’électricité également), une certaine typologie des propositions des fournisseurs en fonction de leurs caractéristiques. Or, ces considérations non-tarifaires sont particulièrement importantes à prendre en compte, car elles peuvent changer toute la direction que prend votre abonnement.

Nous pouvons commencer par les offres classiques. Il s’agit d’offres qui ne présentent pas de particularité spécifique en matière de caractéristiques hors-tarif, mais qui peuvent donner par comparaison une bonne indication des tarifs et caractéristiques de base typiques des offres de tel ou tel fournisseur. Il peut donc être intéressant pour vous de comparer les différentes offres classiques des fournisseurs de marché entre lesquels vous hésitez, pour vous faire une idée un peu plus concrète de ce que peuvent représenter leurs propositions habituelles.

Nous avons ensuite les offres online, que l’on peut retrouver sous le nom d’offres connectées, ou bien 100% web. Il s’agit d’un cas un peu particulier, qui vous conviendra plus ou moins bien en fonction de vos habitudes concernant les plateformes en ligne.

En effet, les offres online sont des abonnements sous lesquels toutes vos démarches et documents sont regroupés en ligne uniquement, c’est-à-dire sur votre espace client, ou bien depuis votre application mobile si elle existe chez votre fournisseur. Cela vous retire la possibilité de réaliser les démarches ou d’avoir accès à la documentation par le biais d’appels téléphoniques.

Considéré comme un désavantage, cette caractéristique est donc compensée par un prix réduit d’abonnement. L’offre présente enfin la possibilité, sous certaines formes et chez certaines fournisseurs, de montrer au consommateur l’évolution de sa consommation d’énergie en direct. C’est un outil qui permet, s’ils le veulent, aux clients des offres connectées, d’ajuster cette consommation au fur et à mesure et ainsi de réaliser des économies.

C’est une offre qui peut être particulièrement avantageuse pour vous si vous êtes habitués à gérer vos abonnements en ligne de toute façon. Attention cependant à cette absence du canal de contact téléphonique : avoir un interlocuteur réel qui vous répond en direct peut aussi être une bonne ressource en cas de problème.

Enfin, nous avons les offres vertes de gaz. Comme leur nom le suggère, il s’agit là d’offres d’énergie renouvelable. Cependant, leur fonctionnement est particulier, car notamment il est impossible pour les fournisseurs de gaz de vous faire parvenir, à votre logement spécifiquement, une énergie verte. Ainsi, le système de ces offres vertes est différent. Il repose sur un engagement de la part du fournisseur concerné selon lequel, pour toute quantité d’énergie consommée par les abonnés à une offre verte d’énergie, le fournisseur reversera dans le réseau d’énergie, en quantité équivalente, de l’énergie renouvelable.

C’est donc une façon pour vous de participer à votre échelle à la transition écologique. Par ailleurs, si c’est là un enjeu qui vous engage personnellement, vous pouvez lors de votre choix d’offre de gaz ou de fournisseur d’énergie vous tourner vers le classement des fournisseurs “Vraiment Verts” proposé par Greenpeace. Celui-ci donnait notamment à PlanèteOui et Enercoop la première place ex aequo dans son classement 2021.

Voici un tableau comparatif d’une sélection d’offres vertes de gaz actuellement sur le marché de l’énergie :

Comparatif d'une sélection d'offres vertes de gaz en octobre 2024 (zone 1, Base)

Fournisseur	Offre	Facture mensuelle estimée* (en €)	Économies par rapport au TRV (en €)
	Offre Verte Fixe Gaz	93,74 €	-23,69€
	Offre gaz vert classique	93,04 €	-24,39€
	Mon producteur français de gaz vert	97,03 €	-3,42€

Données mises à jour le 07/10/2024

La régulation des tarifs du gaz à travers l’Europe

La régulation des tarifs du gaz varie considérablement d’un pays européen à l’autre.
Tandis que certains pays ont conservé des systèmes de tarification réglementée, d’autres ont entièrement libéralisé leurs marchés énergétiques. La “fin du tarif réglementé gaz” est un sujet de débat dans plusieurs pays européens.
Par exemple, en France, il a été décidé de mettre fin progressivement aux tarifs réglementés pour le gaz.
Cela signifie que, à terme, tous les consommateurs devront choisir une offre de marché, d’où des questions telles que “gaz naturel faut-il quitter le tarif réglementé” ou “fin tarif réglementé gaz que choisir” deviennent pertinentes pour les consommateurs.

Comment quitter le tarif réglementé du gaz ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, il est possible de quitter le tarif réglementé du gaz à tout moment et sans payer de frais de résiliation en souscrivant simplement un nouveau contrat auprès d’un fournisseur alternatif.

1. Contacter ENGIE pour notifier la résiliation de son contrat d’énergie
2. Effectuer un dernier relevé de compteur
3. Payer la facture de clôture

Dans le cas où vous résiliez votre contrat au tarif réglementé du gaz, vous pouvez choisir une offre de marché d’ENGIE ou souscrire un contrat auprès d’un fournisseur alternatif comme Total Direct Énergie, Plenitude (ex- Eni) ou Vattenfall. La plupart du temps, les fournisseurs d’énergie alternatifs proposent des tarifs avantageux, des services spécifiques, des moyens de paiement variés et des modes de facturation qui s’adaptent à tous les profils de consommateurs.

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, les fournisseurs alternatifs proposent également aux consommateurs de gérer eux-mêmes les démarches de résiliation et les démarches pour la mise en service gaz du compteur afin d’encourager et faciliter le changement de fournisseur d’énergie. Voici également, au cas où vous vouliez résilier une offre de gaz en général, un tableau réunissant les coordonnées des fournisseurs spécifiquement pour les démarches de résiliation :

Fournisseur d’énergie	Adresse postale	Numéro de téléphone
	Résiliation gaz ENGIE ou électricité pour les particuliers : Service Clients Engie TSA 92104 76934 ROUEN CEDEX 09Résiliation ENGIE pro : Engie TSA 15702 59783 LILLE CEDEX 9	Engie résiliation numéro : 09 69 324 324 (prix d’un appel local)
	TotalEnergies Résiliation TSA 21519 75901 PARIS CEDEX 15	30 99 (appel gratuit)
	Plenitude (ex- Eni) Résiliation TSA 30 207 35 507 VITRÉ CEDEX	32 94 (appel gratuit)
	Poweo – Service Résiliation 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE	09 74 76 30 19 (prix d’un appel local)
	ekWateur Résiliation BP 40056 69572 LA POSTE PPDC DARDILLY TECHLID	0977 406 666 (prix d’un appel local)
	Service Client EDF TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 09	09 69 32 15 15 (prix d’un appel local)
	Alterna Résiliation 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS	0 800 71 12 34 (appel gratuit)
	Enercoop Résiliation 9-11 avenue de Villars 75007 PARIS	09 70 68 07 65 (prix d’un appel local)
	Proxelia Résiliation 28 rue des Domeliers BP 30842 60208 COMPIÈGNE CEDEX	0 810 60 05 09 (appel surtaxé)
	Plüm Énergie Résiliation 30 rue Proudhon 93210 SAINT-DENIS	09 77 55 80 30 (prix d’un appel local)
	SELIA – Direction Commerciale 336, Avenue de Paris 79000 NIORT	0 969 397 001 (prix d’un appel local)
	HAPP-E 17 rue de l’arrivée 75015 PARIS	–
	Service Client GEG 8 place Robert Schuman 38042 GRENOBLE CEDEX 9	04 76 84 38 00 (prix d’un appel local)
	Siège Social d’ilek 32 rue des Marchands 31000 TOULOUSE	05 64 88 00 38 (prix d’un appel local)
	Union des Producteurs Locaux d’Électricité 14 rue du Parc National 64260 ARUDY	05 64 27 04 88 (prix d’un appel local)
	Mint Énergie CS 40900 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 FRANCE	09 77 40 10 80 (prix d’un appel local)
	Énergies du Santerre 32, Faubourg de Bretagne 80 200 PÉRONNE	03 22 73 31 81 (prix d’un appel local)

Alternatives et solutions pour les consommateurs

Face à la volatilité des tarifs et à la nécessité de participer activement à la transition énergétique, les consommateurs disposent de plusieurs alternatives:

1. Se tourner vers d’autres sources d’énergie : De nombreuses alternatives au gaz naturel sont disponibles, notamment l’électricité verte, le solaire, ou encore la géothermie. Ces options peuvent être plus durables et, à long terme, potentiellement plus économiques.
2. Groupements d’achat : En se regroupant, les consommateurs peuvent négocier collectivement des tarifs plus avantageux. De nombreux groupements d’achat ont vu le jour, permettant de bénéficier de tarifs réduits.
3. Négociations collectives : En se connectant à “gaz tarif réglementé mon compte”, les consommateurs peuvent souvent négocier des tarifs ou des services supplémentaires avec leur fournisseur, en fonction de leur consommation.

En conclusion, bien que la fin des tarifs réglementés puisse sembler déroutante pour certains, elle ouvre également la voie à une série d’opportunités pour les consommateurs avisés qui sont prêts à explorer de nouvelles options.

Pour aller plus loin :

• Le prix du kWh d’électricité
• L’augmentation du prix du gaz