Le Grenelle de l'environnement et ses retombées

Le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement (officiellement appelé Grenelle Environnement) est un ensemble de rencontres organisées entre septembre et décembre 2007. Elles avaient pour objectif de prendre des décisions à long terme sur l’environnement et le développement durable. Il s’agissait principalement de restaurer la biodiversité en mettant en place une trame verte et bleue et des schémas régionaux de cohérence écologique. Les objectifs étaient aussi de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer l’efficacité énergétique.

Le Grenelle était une initiative de Nicolas Sarkozy, à l’époque Président de la République, et était conduit pas Jean-Louis Borloo qui était Ministre de l’Ecologie. Il s’agissait d’une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, après qu’il a signé le Pacte écologique de Nicolas Hulot.

Le Grenelle de l’environnement a donné à la fois naissance à la Trame verte et bleue et aux conférences environnementales.

Critiques

Malgré des avancées, le Grenelle a connu beaucoup de critiques. La Fondation Nicolas-Hulot a abandonné les négociations après l’abandon de la taxe carbone. L’absence de décisions sur l’énergie nucléaire a également été critiquée. Par ailleurs, les taxes destinées à financer la mise en œuvre du Grenelle n’ont pas été collectées à temps. Entre 2009 et 2011, le budget de l’Etat destiné au Grenelle n’a été que de 3.5 milliards d’euros au lieu des 4.5 milliards d’euros prévus.

Déroulé

Un débat était organisé avec six groupes de travail, chacun de 40 membres répartis en 5 collèges. Chaque collège représentait les acteurs du développement durable, l’Etat, les ONG, les employeurs, les salariés et les collectivités locales. Les groupes travaillaient ensuite en ateliers, et il y a eu deux ateliers inter-groupes. Les groupes se sont généralement réunis 5 ou 6 fois.

Ces groupes étaient :

• « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
• « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
• « Instaurer un environnement respectueux de la sante »
• « Adopter des modes de production et de consommation durables »
• « Construire une démocratie écologique »
• « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et la compétitivité »

Ces concertations ont donné naissance à un rapport général présenté comme « le socle de ce qui pourrait être une stratégie de développement durable fondée sur le triple objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et de réduction des pollutions ».

La mise en œuvre s’est faite avec deux lois Grenelle. La loi Grenelle I du 3 août 2009 était la loi de programmation relative à la mise en œuvre des 268 engagements du Grenelle de l’Environnement. Il s’agissait de donner un premier cadre légal au Grenelle de l’Environnement.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portait l’engagement national pour l’environnement. Elle vise à mettre en place l’action prévue par la loi Grenelle I pour répondre à l’urgence écologique et au besoin de transition écologique.

La Trame verte et bleue

La Trame est un réseau composé de territoires écologiques terrestres et aquatiques identifiés par les schémas régionaux de cohérence écologique. Ces territoires sont des continuités écologiques, constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. « Verte » fait donc référence aux milieux terrestres et « bleue » aux milieux aquatiques.

La trame mise en place au niveau régional par des stratégies régionales pour la biodiversité. Elle est à la fois un cadre et un outil dans l’aménagement du territoire. Elle permet la restauration écologique du territoire français. Elle se traduit de manière concrète par des cartographies, des stratégies locales et régionales concertées, des réalisations d’écoducs, des opérations de gestion et des restaurations.

            Réservoirs de biodiversité

Ce sont des espaces dans lesquels la biodiversité est riche et mieux représentée. Les espèces peuvent y effectuer leur cycle de vie grâce à des habitats naturels de taille suffisante. Ces habitats sont ceux de noyaux de populations d’espèces à partir desquels les populations se dispersent. Ils peuvent également accueillir de nouvelles populations d’espèces.

            Corridors écologiques

Les corridors écologiques assurent les liaisons entre les réservoirs de biodiversité afin d’offrir les conditions favorables aux déplacements et à l’accomplissement du cycle de vie des espèces présentes dans les réservoirs.

La conférence environnementale

Après le Grenelle de l’environnement, il a été décidé en France de mettre en place une Conférence environnementale sur le développement durable tous les ans au mois de septembre. La première a eu lieu les 14 et 15 septembre 2012. Le but était que cette conférence prenne la suite du Grenelle pour être le cadre de la gouvernance environnementale française. Sur le même modèle que le Grenelle, le gouvernement réunit des représentants de la société civile pour débattre de ce qu’il faut mettre en place pour la transition écologique. Leurs réunions se font sous la forme de tables rondes thématiques présidées par un Ministre. Les acteurs négocient le programme de travail du gouvernement sur les thèmes abordés. La feuille de route du gouvernement est ensuite rendue publique peu après la conférence. L’avancée des mesures est évaluée par le Conseil National de la Transition écologique.

La conférence environnementale a un résultat mitigé. La volonté affichée de mettre l’accent sur la transition écologique est bien accueillie, mais certains acteurs de l’environnement considèrent qu’il s’agit plus d’annonces que d’actions. Le manque de concret est regretté de manière générale. Mais, d’un autre côté, ces effets d’annonce ont l’intérêt de donner des orientations aux entreprises des secteurs concernés et à les préparer à des actes concrets.

Le grenelle de la mer

Sur le modèle du Grenelle de l’environnement, le Grenelle de la mer est une réflexion communes, sous la forme de tables rondes et de groupes de travail, provenant de tous les acteurs impliqués dans la protection des espaces marins. Ces réflexions ont pour objectifs de donner une orientation générale afin de lutter contre les problèmes de détérioration des mers, de mettre en place un certain nombres d’engagements et de décisions et d’améliorer nos connaissances du milieu marin. Mais l’objectif premier de cet ensemble de rencontres politiques est la prise de conscience générale de la fragilité de l’écosystème marin et de son importance.

Les axes de progressions sont au nombre de 5 :

• L’éducation.
• La transition environnementale des activités concernant la mer et son littoral.
• La protection des espaces marins.
• Le développement soutenable des activités marines, indispensables à l’homme.
• La connaissance du millieu marin.

4 Tables rondes ont donc été mises en place entre le 10 et le 15 juillet 2009, ainsi qu’une consultation publique. Les propositions retenues sont les suivantes :

• Restauration du rôle de ministre de la mer et mise en place d’un conseil stratégique de surveillance des espaces marins.
• Consensus autour d’un renforcement de la loi littoral de 1986
• Concernant la protection des espaces marins, les décisions furent nombreuses, Création d’une “trame bleue marine”, création d’un parc marin à Mayotte, création d’une stratégie nationale comprenant les territoires d’outre mer et enfin un renforcement de la sécurité des espaces maritimes notamment dans le traitement des épaves
• Plus de soixante préconisations dans la gestion des macro-déchets flottant à la surface des mers.

De façon générale les décisions sont nées d’un consensus mais le cas de la pêche en eau profonde a su créer des différents. D’un point de vue politique, le Grenelle de la mer a eu pour objectif de mettre la France au premier plan dans la lutte contre la pollution et la dégradation des océans.