Mécanisme de Capacité Electricité : Mode de fonctionnement et Prix des enchères

La création du mécanisme de capacité

Le mécanisme de capacité a été instauré pour remédier aux lacunes du système de fixation des prix sur le marché européen de l’électricité, où le prix de l’électricité par mégawatt-heure (MWh) est déterminé selon le “merit order”.

Lorsque la demande d’électricité est élevée, les moyens de production les plus polluants, comme les centrales thermiques au gaz, au charbon ou au fioul, sont activés en dernier recours. Cela se produit notamment lors de pics de consommation, comme pendant une période de grand froid en France. Ces centrales fonctionnent généralement seulement quelques semaines par an et ne sont pas économiquement rentables.

Afin d’éviter leur fermeture, le mécanisme de capacité permet de financer la disponibilité de ces centrales polluantes, et leur production d’énergie. Elles sont considérées comme indispensables pour prévenir les risques de pénurie d’électricité.

Le principe du mécanisme de capacité

Le principal objectif du mécanisme de capacité est d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Ce dispositif permet d’encourager les investissements dans les capacités de production et les mesures d’efficacité énergétique nécessaires pour garantir que la demande en électricité puisse être satisfaite à tout moment, y compris lors de pics de consommation dus à des conditions météorologiques extrêmes ou à des dysfonctionnements du marché.

On peut résumer les trois objectifs principaux du mécanisme de capacité :

1. Garantir la fiabilité du réseau électrique : il assure qu’il existe suffisamment de ressources de production d’électricité et de solutions d’efficacité énergétique disponibles pour répondre à la demande prévue, avec une marge de sécurité incluse.
2. Stimuler les investissements : le mécanisme offre une source de revenus supplémentaire aux producteurs d’électricité et aux fournisseurs de solutions d’efficacité énergétique, les incitant ainsi à investir dans de nouvelles installations de production ou dans des technologies visant à réduire la consommation d’électricité.
3. Responsabiliser les acteurs : il encourage les fournisseurs et les consommateurs à participer activement à la gestion de l’équilibre entre l’offre et la demande, en prenant des mesures de production ou de maîtrise de la consommation.

Fonctionnement du dispositif du mécanisme de capacité

1. Les agrégateurs d’effacement et les producteurs, doivent faire certifier auprès de RTE (Réseau de Transport d’Électricité) leur capacité. Cela correspond à l’apport réel de la production ou de l’effacement pendant les périodes de pointe.
2. Une fois certifiés, les opérateurs et les producteurs vendent les garanties sur le marché de capacité et les fournisseurs les achètent.
3. RTE se charge du pilotage de ce mécanisme de capacité grâce au calcul de l’obligation de capacité de chaque fournisseur et à l’attribution des garanties de capacité aux producteurs et aux opérateurs.

Ainsi, RTE s’assure ainsi que les périodes de pointe seront couvertes par les capacités de production et les effacements électriques et que le réseau pourra subvenir à la demande nationale.

Quels sont les acteurs impliqués dans le mécanisme de capacité ?

Le mécanisme de capacité implique un ensemble d’acteurs :

Comment RTE détermine-t-il la disponibilité requise des capacités de production d’électricité ?

Pour évaluer la disponibilité requise des capacités de production d’électricité et des mesures d’effacement face à la demande, notamment pendant les périodes de forte consommation, RTE a établi des jours spécifiques, nommés PP1 et PP2.

Ces jours sont fixés chaque année et ne peuvent dépasser 15 jours pour les PP1 et 25 jours pour les PP2. Ils sont déclarés entre janvier et mars, ainsi qu’entre novembre et décembre, à l’exception des périodes de vacances scolaires de Noël.

1. Le signalement des jours PP1 se fait la veille à 9h30.
2. Le signalement des jours PP2 (en dehors des jours PP1) se fait la veille à 19h00.

Ces jours ont donc des fonctions distinctes.

Les jours PP1

Les jours PP1 sont déterminés en se basant sur les prévisions de la consommation électrique en France. Ils servent de référence pour établir l’obligation de chaque fournisseur d’énergie. Pendant ces jours, RTE mesure la consommation électrique des clients de chaque fournisseur pour déterminer son niveau d’obligation de capacité.

Les jours PP2

Les jours PP2 se réfèrent à des périodes de tension sur le système électrique. Ils peuvent se diviser en deux catégories :

• les jours PP2 qui coïncident également avec des jours PP1
• les jours PP2 qui ne correspondent pas à des jours PP1.

Le nombre total de jours PP2 varie entre 15 et 25 jours par an. Ces jours sont sélectionnés pour tester la capacité du système électrique à répondre à la demande en dehors des jours PP1, incluant des situations potentiellement critiques mais moins extrêmes que les jours PP1.

Marché des certificats de capacité

Le marché de capacité facilite l’échange de garanties de capacité issues de capacités de production d’électricité ou d’effacement électrique. Sa création en France vise à rémunérer ces capacités pour leur disponibilité lors des pics de consommation, garantissant ainsi l’approvisionnement en électricité.

L’infographie suivante résume la dynamique d’échanges :

Coefficient de sécurité

Défini par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), le coefficient de sécurité est un paramètre pris en considération lors du calcul des obligations imposées aux fournisseurs. Il inclut notamment les interconnexions du marché français de l’électricité avec les autres marchés européens.

Ce coefficient représente donc une marge de flexibilité visant à garantir la cohérence entre l’obligation fixée et le niveau de garantie des capacités certifiées.

Voici les coefficients de sécurité entre l’année 2017 et 2024 :

Coût du mécanisme de capacité pour le consommateur

La mise en œuvre du mécanisme de capacité en 2017 représente une nouvelle source de revenus pour les producteurs d’électricité, financée par les consommateurs français.

Le coût de la capacité peut être présenté de deux façons sur la facture d’électricité :

1. soit intégré directement au prix global de la fourniture d’électricité, exprimé en euros par mégawattheure (MWh)
2. soit présenté séparément du prix de fourniture.

Le coût de l’obligation de capacité est calculé en fonction de la formule suivante :

Entre 2017 et 2019, selon une analyse effectuée par RTE, le coût estimé du mécanisme de capacité varie entre 1,20 et 2,60 € par MWh (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité et taxes compris). Ce montant correspond à la fourchette anticipée lors de la mise en place du mécanisme (1 à 2 €/MWh, hors Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité et taxes), et se situe dans la moyenne des pays européens disposant de mécanismes de capacité.

À la fin de l’année 2020, le prix des garanties de capacité pour une livraison en 2021 a atteint 39 095,4 €/MW. Ce prix d’enchère est deux fois plus élevé que celui des enchères de mars et avril 2020. Cette augmentation des prix des garanties de capacité s’est traduite par une hausse de 6 € par MWh, soit 6 % de la facture d’électricité.

Cette tendance à la hausse s’est poursuivie en 2022, avec des garanties de capacité dépassant les 45 000 €/MW, entraînant une augmentation du montant des factures annuelles de 6 à 24 €, en plus des augmentations des années précédentes.

Les factures d’électricité

Le coefficient de capacité présent sur la facture d’électricité est déterminé par plusieurs facteurs et peut varier selon le contrat, en fonction de la consommation du site :

Tarifs des enchères de garanties de capacité pour l’année 2024

En décembre 2023, la dernière enchère pour les garanties de capacité de l’année 2024 a eu lieu. Lors de cette session, le prix des garanties a été fixé à 6 200 €/MW. Cette valeur marque une nette baisse par rapport aux enchères précédentes de l’année 2023. Voici les prix de référence des garanties de capacité pour l’année 2024 et les années précédentes :

1. 6 200 €/MW en 2024 ;
2. 60 000 €/MW en 2023 ;
3. 23 900 €/MW en 2022 ;
4. 39 095 €/MW en 2021.

Prix des enchères pour les livraisons 2025

Il est déjà possible de connaître le prix de certaines livraisons pour 2025. Le tableau suivant montre ces enchères :

Les tarifs passés

Les tarifs 2023

Le 7 décembre 2023, EPEX Spot a annoncé les résultats de la dixième et dernière enchère pour les garanties de capacité de 2024, ainsi que ceux de la troisième enchère pour 2025, marquant un tournant dans le secteur. Le prix final pour 2024 a chuté à 6,20€/kW, le deuxième niveau le plus bas depuis la mise en place du dispositif. Le coût moyen du kW de capacité pour 2024 est désormais de 27,09€, soit une réduction de 40% par rapport à l’an dernier, apportant des avantages économiques significatifs en réduisant les coûts de capacité dans la tarification de l’énergie.

Le tableau suivant résume ces évolutions de tarifs :

Les enchères 2022

Le 8 décembre 2022, EPEX Spot a publié les résultats de la sixième série d’enchères de garanties de capacité pour l’exercice 2022. Pour les livraisons prévues en 2023, le prix record atteint est de 60€/kW, un montant significativement plus élevé que les tarifs habituels des années précédentes, représentant une augmentation pouvant aller jusqu’au double ou au triple des niveaux habituels.

La moyenne calculée pour 2023 s’élève ainsi à 45,6224€/kW, marquant une hausse de 75% par rapport à la moyenne de l’année précédente.

Pour les livraisons de 2024, la quatrième enchère de décembre a révélé un retour à des tarifs plus bas, à 23,0576€/kW. Ce prix récent contribue à la stabilisation de la moyenne provisoire pour 2024, qui atteint 24,2901€/kW, bien inférieure à celle de 2023.

Le tableau qui suit résume ces enchères :

Les enchères 2021

Le 9 décembre 2021, les résultats de la sixième et dernière enchère de garanties de capacité pour l’année 2021 ont été publiés. Pour cette enchère, concernant la livraison en 2022, le prix s’est établi à 23,8999 €/kW, enregistrant une légère baisse par rapport à l’enchère d’octobre.

Cette enchère a conduit à une moyenne des prix pour 2022 de 25,9647 €/kW, ce qui représente une diminution d’environ 15% par rapport à la moyenne de l’année précédente, indiquant ainsi une tendance générale à la baisse dans ce secteur.

Le tableau suivant illustre cette dynamique :

La situation en 2020

Le 10 décembre 2020 a eu lieu la dernière session d’enchères de l’année pour la livraison de capacités en 2021, un événement majeur dans le calendrier annuel des enchères. Lors de cette session, le prix de la capacité a été fixé à 39,09 €/kW pour 2021.

Pour mettre cette information en perspective, la moyenne des enchères de 2019 pour la livraison en 2020 était de 19,45 €/kW. En comparaison, la moyenne des enchères de 2020 pour la livraison en 2021 a atteint 31,24 €/kW. Cette augmentation, supérieure à 60%, illustre une tendance marquée à la hausse des coûts de capacité. Depuis son introduction en 2017, le prix de la capacité a connu une croissance exponentielle, plus que triplant au fil des années.

Le tableau qui suit rend compte de cette évolution :

L’année 2019

Pour l’exercice de livraison 2019, sept séances d’enchères ont été réalisées, établissant un prix moyen de 1 736,53 € par unité de garantie de capacité.

Le 12 décembre 2019, la sixième et dernière session d’enchères pour la livraison de 2020 a fixé le prix officiel à 1 658,39 € par kW. Ce montant représente une augmentation d’environ 12 % par rapport à l’exercice 2018.

On peut résumer la situation avec le tableau suivant :

L’année 2018

Le 13 décembre 2018, la dernière enchère de garanties de capacité a été conclue avec un prix de 18 045,70 € par MW pour une livraison en 2019.

Le Prix de Référence du Marché (PRM) pour l’année 2018 a atteint 1 736,53 €, marquant une augmentation de 85 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse significative est principalement due à la réévaluation du coefficient de sécurité utilisé dans le calcul du PRM.

Le dispositif de capacité, instauré par les régulateurs, inclut un coefficient de sécurité destiné à offrir une marge de manœuvre aux opérateurs sur le marché électrique français. Ce coefficient, fixé à 0,93 pour les années 2017 et 2018, a été rehaussé à 0,99 pour 2019.

Cette augmentation du coefficient résulte de l’intégration officielle des contributions transfrontalières dans la sécurisation de l’approvisionnement électrique français, une approche qui était précédemment gérée de manière implicite, en particulier à partir de 2019. La frontière avec la Suisse est la seule exception, où la comptabilisation reste implicite.

Ce réajustement du coefficient oblige les opérateurs à acquérir un volume accru de certificats de capacité sur le marché, contribuant ainsi à l’augmentation du PRM.

Le tableau suivant rend compte de cette évolution :

Les tarifs en 2017

Durant l’exercice 2017 (pour la livraison en 2018), le marché de capacité a connu deux enchères importantes. La première session a fixé le prix de la garantie de capacité à 931,00 € par kW, tandis que la seconde enchère a légèrement augmenté ce tarif à 937,53 €.

Le 15 décembre 2016, la première enchère du marché de capacité avait établi un prix de 999,98 € par kW.

On peut résumer ces évolutions avec le tableau suivant :

Expliquer la fluctuation des prix des garanties de capacité

La hausse des prix des garanties de capacité découle principalement de :

• La rareté des centrales d’EDF disponibles ;
• La domination d’EDF sur le marché des garanties de capacité.

Le manque de disponibilité des centrales d’EDF

Les problèmes de corrosion au sein des centrales nucléaires françaises ont engendré des conséquences sérieuses pour le réseau électrique du pays.

En décembre 2022, la situation a atteint un point critique, avec l’arrêt de près de la moitié des réacteurs d’EDF, créant ainsi des tensions significatives sur le réseau électrique national.

L’année 2022 s’est avérée particulièrement difficile pour EDF, marquée par une production nucléaire atteignant son niveau le plus bas enregistré au cours des 30 dernières années.

Cette augmentation significative reflète l’impact direct des difficultés rencontrées par le parc nucléaire sur le coût et la disponibilité des capacités électriques, soulignant ainsi les défis auxquels le secteur a dû faire face pendant cette période.

Le marché des garanties de capacité est dominé par EDF

La délivrance de garanties de capacité implique tous les acteurs de la production d’électricité. Cependant, en France, la majeure partie de la production électrique émane d’EDF, le fournisseur historique. Ainsi, EDF se positionne comme le principal émetteur de garanties de capacité sur le marché.

Cette prédominance d’EDF exerce une influence significative sur le marché, conférant en réalité à l’entreprise le pouvoir de fixer les prix de ces garanties selon ses propres intérêts. Cette situation crée une dynamique où la concurrence véritable est compromise, car c’est essentiellement EDF qui dicte les termes en matière de tarification, limitant ainsi la véritable rencontre entre l’offre et la demande.

Ce déséquilibre souligne la nécessité de surveiller de près la structure du marché et les mécanismes de tarification pour assurer un fonctionnement équitable et concurrentiel du secteur de l’énergie électrique en France.

Résultats des enchères de capacité en 2024

La première enchère de l’année, qui a eu lieu le 7 mars 2024, a abouti à un prix de garantie de capacité de 20€/kW, avec un volume de 43 678 titres échangés pour une livraison en 2025.

Cette enchère initiale témoigne d’une augmentation de 213 % du prix de la garantie par rapport à la précédente, qui remonte à la fin de l’année 2023 et concernait également une livraison en 2025.

L’enchère de capacité suivante a été programmée pour le 25 avril 2024 et concernera les années 2025 et 2026.

Le principe des enchères

Les enchères de capacité suivent un processus en cinq étapes essentielles.

Première étape : évaluation des besoins en capacité

RTE procède à l’évaluation de la capacité totale requise pour la production ou la réduction de la consommation sur une période future spécifique, souvent plusieurs années à l’avance, afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement. Cette capacité totale est ensuite fractionnée en parts qui seront proposées aux enchères.

Deuxième étape : Inscription et qualification

Les producteurs d’électricité, les prestataires de services d’effacement, et parfois d’autres intervenants du secteur énergétique, s’enregistrent pour prendre part à l’enchère.

Ces participants doivent démontrer leur capacité à fournir la capacité annoncée, que ce soit par la mise en place d’une nouvelle installation de production ou par une capacité d’effacement vérifiable.

Troisième étape : préparation de l’enchère

L’enchère peut adopter différentes modalités (enchère ouverte, enchère scellée, etc.), mais le principe fondamental demeure : les participants proposent le prix auquel ils sont prêts à fournir leur capacité.

Ce tarif reflète généralement le coût engagé pour être prêt à produire de l’électricité ou à réduire la consommation sur demande.

Quatrième étape : Sélection et Attribution

Les offres sont habituellement classées par ordre croissant de prix, débutant par la proposition la plus compétitive. Les offres sont ensuite sélectionnées jusqu’à ce que le besoin total en capacité pour la période spécifiée soit couvert.

Les participants dont les offres ont été retenues reçoivent une rémunération pour leur engagement à fournir de la capacité pendant la période déterminée, conformément aux conditions de l’enchère.

Cinquième étape : Paiement et sanctions

En échange de cette rémunération, les fournisseurs de capacité s’engagent à être disponibles et à fournir de l’électricité ou à réduire la consommation pendant les périodes de pointe, selon les besoins. En cas de non-respect de leur engagement à fournir la capacité promise lorsqu’elle est nécessaire, ils encourent des pénalités.

L’impact de l’ARENH sur les garanties de capacité

L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est une mesure réglementaire en France qui autorise les fournisseurs d’électricité à acheter de l’électricité d’origine nucléaire à EDF à un tarif réglementé de 42 € par MWh. Cette initiative vise à encourager la concurrence sur le marché de l’électricité. Toutefois, la quantité d’ARENH disponible est plafonnée à 100 TWh.

Avantages de l’ARENH sur les garanties de capacité

Les avantages de l’ARENH sur les garanties de capacité : depuis le 1er janvier 2017, avec l’introduction du mécanisme de capacité, l’attractivité de l’ARENH a été renforcée.

Grâce à l’ARENH, la demande de garanties de capacité sur le marché diminue, ce qui entraîne une baisse des prix dans ce secteur.

Inconvénients de l’ARENH sur les garanties de capacité

Lorsque le prix du MWh d’électricité sur les marchés excède les 42€ de l’ARENH, la demande de ce dernier de la part des fournisseurs alternatifs peut surpasser les 100 TWh alloués. En effet, ces fournisseurs ont un fort intérêt à se ravitailler en grande quantité via ce dispositif.

Lorsque la demande d’ARENH dépasse le quota autorisé, un écrêtement est mis en place. Les fournisseurs ne reçoivent pas la totalité de l’ARENH demandé et doivent compenser la différence sur les marchés.

Cependant, les garanties de capacité ne sont pas incluses dans le prix du MWh sur ces marchés. Par conséquent, les fournisseurs doivent acheter ces garanties séparément au prix du marché, augmentant ainsi le coût de l’électricité pour les consommateurs.

L’avis de RTE

En 2021, RTE a présenté ses premières conclusions sur l’application du mécanisme des garanties de capacité, analysant les années 2017 à 2019. Bien que RTE considère ce mécanisme comme un élément essentiel de la stratégie énergétique française, l’organisme reconnaît qu’il existe des possibilités d’amélioration afin de réduire sa complexité et d’augmenter son efficacité.

Opinion favorable de RTE sur le mécanisme de capacité

RTE souligne le rôle majeur du mécanisme de capacité dans la sécurité d’approvisionnement électrique en France, pour plusieurs raisons :

1. Il prévient les pénuries d’électricité lors des pics de demande, évitant ainsi la fermeture de centrales essentielles.
2. Il favorise les solutions d’effacement, améliorant la flexibilité du système électrique.
3. Sur le plan économique, RTE souligne un rapport coût-bénéfice positif malgré les frais de fonctionnement, assurant ainsi une stabilité économique et sécuritaire pour la transition énergétique.

Réflexions et axes d’amélioration remarqués par RTE

RTE a identifié des domaines d’amélioration malgré les aspects positifs du mécanisme de capacité :

1. La complexité du système, due à diverses exigences réglementaires et à des processus administratifs lourds, rend sa compréhension et son utilisation difficiles pour certains acteurs.
2. Les incertitudes concernant les incitations fournies par le mécanisme, notamment lors des périodes PP1 et PP2, posent des défis de prévision pour les acteurs du marché.
3. De plus, le contrôle actuel de la disponibilité des capacités ne capture pas entièrement leur fiabilité, ce qui suggère un besoin de raffinement pour garantir une récompense adéquate pour la contribution à la sécurité d’approvisionnement.

FAQ

Qu'est-ce que le mécanisme de capacité ?

Le mécanisme de capacité est un dispositif gouvernemental visant à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en France métropolitaine, pendant les périodes de pointe, généralement durant les hivers, caractérisées par une forte demande.

Qu'est-ce qu'une garantie de capacité ?

Une garantie de capacité est un dispositif destiné à sécuriser l’approvisionnement en électricité lors des périodes de forte demande. Les producteurs d’énergie et les gestionnaires d’effacement doivent prouver qu’ils disposent de capacités suffisantes pour répondre aux besoins. Ces capacités sont échangées sur un marché spécifique où les fournisseurs les achètent pour respecter leurs obligations.

Qu'est-ce que le coefficient de capacité ?

Il s'agit du coefficient déterminé par chaque fournisseur en fonction de sa projection de la consommation moyenne de ses clients pendant les jours PP1. Cela intervient dans le calcul du prix des garanties de capacité, établi lors des ventes aux enchères.