Élagage près des lignes électriques

L’élagage autour des lignes électriques représente un véritable enjeu pour le réseau électrique français. En effet, la qualité de l’acheminement de l’électricité ainsi que la sécurité des biens et des personnes en dépendent. Que ce soit une entreprise privée ou un particulier qui s’en occupe, plusieurs informations sont à prendre en compte.

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Elagage près des lignes électriques : infos pratiques

réalisée par fournisseur-energie.com

Les distances règlementaires à respecter

L’élagage des arbres à proximité des lignes électriques est soumis à des règles strictes visant à garantir la sécurité des installations et des personnes. Les distances règlementaires à respecter varient en fonction du type de ligne électrique (haute tension ou basse tension) et de leur configuration.

Elagage des arbres pour les lignes à haute tension

Concernant les lignes à haute tension la distance peut varier selon le type de ligne.

Pour les lignes à isolateurs rigides, ces derniers ne doivent pas être à moins de 3 mètres en hauteur d’un arbre et à 4 mètres en largeur.

Dans le cas des isolateurs suspendus, la largeur à respecter passe à 5 mètres et la hauteur reste à 3 mètres.

Quelle est la différence entre les isolateurs rigides et suspendus ?

Les isolateurs rigides sont fixés directement aux supports, offrant une stabilité parfaite pour maintenir les câbles en position. En revanche, les isolateurs suspendus, pendus à des chaînes ou des bras articulés, sont plus flexibles et peuvent bouger légèrement pour s’adapter aux tensions et conditions extérieures.

Elagage des lignes à basse tension

Si vous vous trouvez à proximité d’une ligne isolée à basse tension (BT), l’isolateur ne doit pas se trouver à moins d’un mètre d’un arbre, en hauteur comme en largeur.

Les distances réglementaires pour les lignes à basse tension non isolées dépendent, quant à elles, du lieu dans lequel elles se trouvent. En agglomération, 2 mètres minimum doivent séparer un arbre d’un isolateur. Hors agglomération, la distance passe à 3 mètres en largeur et reste à 2 mètres en hauteur.

Elagage près des lignes électriques

    réalisé par fournisseur-energie.com

Responsabilité de l’élagage selon les situations : terrain public ou privé

Lorsqu’un arbre est planté sur un espace public, l’entretien, y compris l’élagage, relève de la responsabilité de la commune. Il est donc du devoir des services municipaux de s’assurer que les branches ne nuisent pas aux piétons, aux automobilistes ou aux infrastructures. Les particuliers n’ont pas à intervenir dans ces espaces, et la mairie organise régulièrement des travaux pour garantir la sécurité des usagers et l’esthétique de la ville.

➡ Néanmoins, il est de la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant du terrain de prendre en charge l’élagage dans ces 3 situations :

Situation n°1

L’arbre est planté sur votre terrain et il déborde sur le domaine public où est situé la ligne électrique.

Elagage près des lignes électriques : situation 1

source : Enedis

Situation n°2

L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui se trouve au dessus du domaine privé. Si l’arbre était présent avant la construction de la ligne, Enedis (ex-ERDF) aura le devoir de prendre en charge l’élagage de l’arbre en question.

Elagage près des lignes électriques : situation 2

source : Enedis

Situation n°3

L’arbre se trouve à proximité du câble qui alimente en électricité la propriété

Elagage près des lignes électriques : situation 3

source : Enedis

Enedis souhaite que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues lors de la construction des lignes (norme NFC 11-201). Cette norme définit les règles de construction des réseaux électriques en basse tension et haute tension (jusqu’à 50 kV) pour lignes aériennes, réseaux souterrains et postes de transformation, garantissant sécurité et conformité.

En cas de chute d’arbre ou de branche sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. Enedis pourra ainsi vous réclamer réparation des préjudices subis.

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Procédure d’élagage et précautions

Lorsqu’il est de votre responsabilité de couper ou d’élaguer vos arbres, rien ne vous empêche de le réaliser vous-même avec des outils adaptés. Vous pouvez aussi faire appel à une entreprise agréée à vos frais. Vous devez cependant dans les deux cas contacter au préalable Enedis.

Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou par une entreprise agréée de votre choix à vos frais par l’envoi d’une DT-DICT (ou Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux).

Qu'est-ce que la DT-DICT

La DT-DICT est une procédure obligatoire avant toute construction à proximité de réseaux (enterrés, aériens ou subaquatiques) pour prévenir les risques d’endommagement. La DT est faite par le responsable de projet pour vérifier la compatibilité des travaux, et la DICT par l’exécutant avant de commencer. La DT-DICT est à demander via le Guichet Unique des Réseaux et Canalisations.

Lorsqu’il incombe à Enedis d’assurer l’élagage des végétaux, vous êtes informé au préalable. L’intervention est à la charge financière d’Enedis et est réalisée par une entreprise spécialisée ou par les équipes d’Enedis.

Le Code de l’Énergie autorise Enedis à « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».

Qu’en est-il du bois coupé après élagage ?

En tant que propriétaire du terrain sur lequel se trouve l’arbre, vous êtes aussi propriétaire du bois coupé. Enedis s’engage, lorsqu’ils sont chargés de l’élagage, à ranger et laisser à votre disposition les bois et branches coupés en bordure de tranchée. Vous pouvez cependant réclamer l’évacuation du bois aux agents d’Enedis si vous le souhaitez.

Qui prévenir en cas d’arbre ou de branche tombé sur une ligne électrique ?

En cas de branche ou d’arbre tombé sur une ligne électrique, il est crucial de rester à distance et de ne jamais toucher ni les câbles ni les pylônes, même s’ils sont au sol. Toute intervention de proximité avec des lignes électriques doit être abordée avec prudence.

Si un arbre ou une branche menace une ligne ou est déjà en contact avec celle-ci, il est recommandé d’appeler immédiatement le service d’urgence dépannage d’Enedis au 09 726 750 XX (XX correspondant aux deux chiffres de votre département). Cette précaution vise à assurer la sécurité des personnes tout en prévenant les dommages potentiels sur le réseau électrique.

FAQ

Qui est responsable de l'élagage des arbres situés sur la voie publique ?

L'élagage des arbres situés sur la voie publique près des lignes électriques est la responsabilité du gestionnaire de réseau, qui doit se conformer aux exigences du cahier des charges de la concession et aux règlements de voirie applicables à l’espace public concerné.

Comment tailler les arbres autour des lignes électriques ?

Ne taillez pas les arbres proches des lignes électriques. Contactez d'abord votre compagnie d'électricité locale pour qu'elle inspecte les arbres. Dans de nombreux cas, celle-ci peut réaliser l'élagage sans frais pour le propriétaire. Pensez à vérifier chaque année les arbres de votre propriété afin de repérer les éventuels dangers.

Qui doit entretenir les lignes électriques ?

C'est RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, qui doit entretenir les lignes électriques.

Quand tailler ses arbres ?

Il est recommandé d'élaguer ses arbres à l'automne, en particulier pour une taille radicale. Quant aux tailles de forme et d'entretien, comme l’ébranchage ou l’émondage, elles peuvent être réalisées toute l’année.

Qui est responsable si un arbre est tombé sur une ligne électrique ?

L'élagage des arbres situés sur votre propriété mais empiétant sur le domaine public est de votre responsabilité. Si un arbre venait à chuter sur une ligne électrique, vous seriez tenu responsable des dommages causés à celle-ci.

Mis à jour le 18 Nov, 2024

Chloé Pinguet

Chef de projet digital

Chloé a rejoint l'équipe d'Agence France Electricité en juin 2022. Intéressée par la transition vers une énergie plus verte, elle vous aidera à choisir l'offre la plus adaptée à vos besoins !

Commentaires

30 Avis bright star bright star bright star bright star bright star 5/5

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filhos
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elagages importants sous réseau mt 20 kv, qui peut se charger de ces travaux?? cette ligne se situe sur domaine public, et domaine privé à l'heure actuelle personne ne se soucie des dangers que représentent cet état de fait!!! que doit on faire????

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, Pour des élagages sous un réseau à moyenne tension, il est nécessaire de contacter le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité de votre région. C’est généralement lui qui est responsable de l'entretien de ces lignes, y compris l'élagage pour des raisons de sécurité et de continuité de service. Si la ligne traverse à la fois un domaine public et privé, ce gestionnaire pourra vous indiquer la marche à suivre et les autorisations nécessaires. Cordialement, l’équipe de Fournisseur-Energie.

Stephen Newton
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Bonjour, Quelle est la hauteur réglementaire des lignes électriques qui se trouvent au dessus du domaine privé et la voie publique communale, svp?

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, Pour obtenir des renseignements plus précis sur les conditions que doivent satisfaire les distributions électriques, nous vous invitons à consulter le site legifrance.gouv.fr. En effet, Fournisseur Energie n'est pas un site expert des législations c'est pourquoi nous préférons vous diriger vers d'autres sources spécialisées. En vous espérant que vous trouverez la réponse à votre question, Cordialement, L'Equipe Fournisseur Energie

gentric
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bonjour , question au sujet des transfos EDF de bord de route , qui doit couper l'herbe autour ou enlever le lierres sur le transfo. cordialement

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, Merci pour votre question. En France, les abords des postes transformateurs EDF sont le plus souvent entretenus par le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité : Enedis. Il s'agit d'un service public qui a pour mission principale la gestion, l'entretien et le développement du réseau électrique. Enedis se charge donc de l'entretien des abords des postes transformateurs, c'est-à-dire de l'herbe, du lierre et du nettoyage général. Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter Enedis par téléphone ou en vous rendant directement sur leur site internet. Nous espérons avoir répondu à votre interrogation. N'hésitez pas à nous recontacter si vous avez d'autres questions. Cordialement, Fournisseur-énergie.com

GAUBERT Valérie
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bonjour, petit renseignement svp quand est il par rapport au propriétaire qui ne taille pas leur haie et qui commencent à grimper dans les lignes électrique car j'ai un voisin qui laisse pousser sa haie sans la tailler et normalement on a une réglementation je suis dans une commune merci de votre réponse

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, Nous vous remercions pour votre commentaire. Les propriétaires sont tenus de tailler leurs haies ou arbres qui poussent trop haut et qui pourraient toucher les lignes électriques. Il est donc important de respecter cette réglementation. Nous vous souhaitons une bonne journée. Cordialement, Fournisseur-energie.com

Heurteau
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Bonjour je viens d'être propriétaire d'un etang et il y as une semaine j'ai remarqué que tout mes arbres on été couper sans que je sois au courant. Ils ont détruit mon terrain. Y a t'il une solution pour un recours. Merci

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour et merci pour votre question. Nous comprenons votre frustration face à cette situation. C'est à Enedis qu'il faut s'adresser car c'est lui qui se charge de l'élagage près des lignes électriques. Nous espérons que ces conseils seront utiles. Si vous avez besoin d'autres informations, n'hésitez pas à nous contacter. Cordialement, Fournisseur-energie.com

pierre bullert
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Bonsoir, mes parents habitent à Montigny en ostrevent 59182 Un arbre a été planté avant la pose de la ligne ht la distance sommet arbre et ligne est très faible. Qui dois je contacter merci bien à vous pierre bullert

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour M. Bullert, Nous sommes ravis de vous aider. Vous pouvez contacter votre gestionnaire de réseau d'électricité et leur demander de vous envoyer un technicien qui vérifiera si la proximité de l'arbre avec la ligne haute tension présente un danger. Nous vous conseillons de faire tout ce qui est nécessaire pour empêcher les dommages qui pourraient être causés par l'arbre à votre ligne haute tension. Nous espérons vous avoir aidé. Cordialement, Fournisseur-energie.com

Ferrand
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L'élagage réalisé fin avril le long des lignes à haute tension est un crime écologique. En pleine période de nidification et plus généralement reproduction des animaux, c'est un massacre et y compris pour la végétation. En plus le périmètre est apprécié très largement loin des lignes sans aucun respect pour l'environnement. Cela ne pourrait il être réalisé à un autre moment ? Un gâchis écologique de la part d'enedis...

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, Je vous remercie de votre intérêt et de votre préoccupation pour l'environnement. Toutefois, je tiens à vous informer que ce site est celui de Fournisseur Energie, un comparateur en ligne de fournisseurs d'énergie. Notre rôle est d'informer les consommateurs sur les offres et tarifs des différents fournisseurs d'énergie présents sur le marché et de les aiguiller dans leur choix. En ce qui concerne votre demande, je ne suis pas en mesure de vous répondre et je vous invite donc à vous tourner vers ENEDIS, qui est le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et qui est en charge de l'élagage. Je vous souhaite une bonne journée.

Valet
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ENEDIS devrait faire attention à élaguer quand ce n’est pas la saison des nids car j’ai vu des dizaines de nids détruis par l’élagage fait en mai maintenant je refuse l’élagage à cette date pour la protection de la nature. Ils peuvent venir dans les périodes en dehors des dates du 15 mars à 31 juillet et à chaque fois ils ne préviennent pas donc la dernière fois je leur ai dit de revenir à une autre saison à cause de la préservation de la nature

MELCHIO Robert
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A MALLEMORT 13370 BORD DE LA DURANCE IL Y A LA LIGNE ELECTRIQUE ALIMENTANT LE QUARTIER ((UNE DIZAINE D'HABITATIONS)) QUI EST ENVAHIE PART LES ARBRES . QUAND IL FAIT DU VENT LES CABLES SONT SECOUES . CES ARBRES SONT DES PEUPLIER DE LA NATURE . EN MAJORITE . JE NE SAIS PAS A QUI PASSER CE MESSAGE TRES TRES IMPORTANT POUR LA SUITE .

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, Nous sommes désolés d'apprendre que la ligne électrique alimentant votre quartier est envahie par des arbres. L'énergie électrique est essentielle et nous comprenons bien la nécessité de veiller à ce qu'elle puisse être distribuée de manière sécurisée. Nous vous invitons à contacter directement Enedis pour lui signaler ce problème. Il pourra alors déterminer la meilleure solution technique et mettre en place une intervention. Nous sommes à votre disposition si vous avez d'autres questions liées à l'énergie. Cordialement, Fournisseur-energie.com

bardy
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j'attends leur réponse depuis bientôt un mois ils ont tiré une ligne électrique qui alimente ma maison à proximité de platanes centenaires, pour contre la grève ils savent faire

Charles ROGER
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ROGER Charles Bouvignies le samedi 21 novembre 2020 1407 rue des jardins 59870 BOUVIGNIES Tel : 06-95-37-36-93 N° SS : 1 47 11 59 105 028 36 Madame monsieur J’ai sur la propriété un saule têtard plus que centenaire le long du courant de coutiche Or depuis qu’une ligne EDF a été installé de l’autre coté du cours d’eau je n’ai pu étayer cette arbre de peur qu’une branche ne tombe sur la ligne J’avais prévenu les monteurs de la ligne de ce problème et ceux-ci m’avaient rétorqué que EDF s’en chargera Apres le passage de véhicules ENEDIS je l’ai a nouveau signalé, mais rien n’a été fait Les voisins commence a mettre des commentaires sur face book (peur qu’une branche tombe et ne coupe la distribution de courent en hiver etc..) L’arbre date des années 1800 et est considéré comme vénérable, on peu l’alaguer mais pas le couper au pied C’est dons au distributeur de la ligne à élaguer à ses frais avant qu’un incident ne se produise Je vous prie d'agréer, Madame, monsieur, mes salutations les meilleures. ROGER Charles

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour Charles, nous ne sommes pas Enedis mais un site d'information sur l'énergie. Je vous invite à contacter Enedis pour faire remonter le problème.

yves gobbo
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Suite à une coupure d'èlectricitée vers vingt heures dans mon quartier avec une météo déplorable j'ai penser à une chute de branche sur la ligne desservant le quartier.(Souvenir de la tempete 1999,huit jours dans le noir)denrées alimentaires perdues.Etant monteur électricien de métier ,je m'étonne que EDF ne fasse pas élaguer ses branches énormes qui croisent les cables et cachent? l'éclairage public.Secteur concerné rue de la Garenne à MAGNAC SUR TOUVRE 16600 ?

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour Yves, pour résoudre ce problème je vous invite à contacter votre agence Enedis locale

BLANCHER
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BONJOUR, MR BLANCHER 1 RTE DE LINTILLAC, LES ARBRES ONT REPOUSSES DEPUIS VOTRE DERNIERE INTERVENTION, ILS TOUCHENT LA LIGNE A HAUTE TENSION, POUVEZ-VOUS INTERVENIR DE NOUVEAU ? CORDIALEMENT MR BLANCHER

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, nous vous invitons à appeler Enedis pour leur signaler ce problème

anthony
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bonjour mon châtaigné a poussé trop près d un poteau de lignes dénudée se situant dans un chemin privé comme indiqué l arbre était la avant qui dois je faire intervenir comment et qui règle la facture de l élagages merci d avance pour vos réponse

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour Anthony, si l’arbre était présent avant la construction de la ligne, Enedis (ex-ERDF) a le devoir de prendre en charge l’élagage de l’arbre en question, vous devez les en informer

Huard
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Bonjour sa fait 3 ans que j ai contacté EDF pour passer la circulaire sous 50 m pour pouvoir faire ma haie sans danger jamais personne n'est venu que doit je faire Mr Huard Thierry de monts en Bessin

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour Thierry, n'hésitez pas à insister auprès d'Enedis pour que votre opération soit réalisée

eliane valleran
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BONJOUR UNE LIGNE MOYENNE TENSION PASSE DANS MON CHAMP AVEC UN POTEAU AU MILIEU DE CELUI CI IL Y A 12 ANS J'AIPLANTE DIFFERENTS ARBRES AVEC LE CONSEIL GENERAL D'ILE ET VILAINE .IL Y A 3 ANS ON M'A ABATTU ENVIRON 70 ARBRES QUI SE TROUVAIENT SOUS LA LIGNE .AUJOURD'HUI ON VIENT ENLEVE LA LIGNE SANS ME PREVENIR AUCUN COURRIER DE ERDF JE NE SUIS PAS CONTENTE CAR JE PENSE QU'IL Y A 3 ANS LE PROJET DEVAIT DEJA ETRE EN COURS . QUELS SONT MES RECOURS CORDIALEMENT

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour Eliane, je vous invite à vous rapprocher d'associations de consommateur pour que votre problème soit résolu

Markus Schwär
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Bonjour La Situation: des lignes isolées sur la propriété privée. Ma Question: un arbre peut pousser sur le cable, surplombant de plusieurs metres? Meme sie la distance dùn mètre est maintenue? Merci d'avance pour vos informations Markus Schwär

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour Markus, tant que la distance de 1 mètre est maintenue avec les câbles, l'arbre peut pousser. Cependant si une branche pousse trop près du câble électrique, vous aurez alors l'obligation de l'élaguer par vos moyens.

lemaire
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Intervention d'une entreprise dépêchée par Enadis. Quand je suis rentrée du boulot...spectacle de guerre sur mon terrain...montagnes de branches entremêlées sur plus de 10m en tas de 2 à 3m de haut. Une entreprise a du intervenir toute une journée avec 4 personnes. C'est honteux de maltraitance! Pourquoi n'avons-nous pas directement un rapport d'Enedis après le survol de l'hélico??? Le propriétaire n'a pas à être directement informé??? Pourquoi une seule société fonctionne avec Enedis...où sont les règles de la concurrence??? Une ligne à haute tension est subie par les occupants... c'est déjà bien assez de l'accepter...Il y a des règles à revoir...

Baret
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Bonjour j'habite sur Châreau-Arnoux les arbres de mon voisins qui sont très hauts et qui débordent sur le chemin communal entourent la ligne basse tension ainsi que les ils électriques qui desservent les habitations. Comment faire couper les branches de mon voisin. Merci pour votre réponse

Léo - Fournisseur-Energie

Pour cette opération veuillez contacter Enedis qui constatera le problème et se chargera de faire élaguer l'arbre

GAILLARD
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mon voisin a laissé pousser des arbres (chênes) sur un terrain lui appartenant, mitoyen à ma propriété depuis une dizaine d'années. Les arbres entourent littéralement la ligne d'alimentation électrique de mon domicile. Il n'a pratiqué ni entretien ni élagage de ces arbres qui menacent directement la ligne électrique (3 fils séparés). Y-a-t'il un moyen de lui faire entretenir cette "forêt". Merci

Léo - Fournisseur-Energie

Bonjour, contactez Enedis pour leur communiquer ce problème, ils s'occuperont de faire élaguer l'arbre s'ils estiment que cela n'est pas conforme aux règles de sécurité

BARRIBAULT
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Ayant reçu un courrier le 22/04/20 concernant l'élagage de cerisier.au 41 rue d'Auzay à Pompaire,je refuse catégoriquement en cette période de l'année et ferai le travail en période d'hiver.

Capuzzi
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Bonjour , dans le cas ou la ligne publique traverse une forêt privée , l'elaguage des arbres est 'il du ressort du propriétaire? Merci pour la réponse.

Renevier
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Bonjour, Merci pour les renseignements de votre site. J'ai appelé ce jour engie pour un élagage d'arbre sous ligne électrique dans mon terrain. Ils acceptent de faire l' élagage, mais refusent d'emporter le bois. Or vous indiquez qu'ils sont tenus de le faire si on leur demande. Quelle démarche dois-je alors entreprendre pour obtenir satisfaction ? Merci Pierre Renevier

GAUTIER DANIEL
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j'habite a Beaumont le Roger 27170...je suis ok pour l'elagage des arbres dont les branches touches les lignes a haute tension....mais ou il y a un souci ...c'est qu'aprés élagage je désire que le terrain soit degagé de tout branchages ........merci de votre réponse....M GAUTIER

picard
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Merci de prendre en compte ma demande.

Froehly dominque
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Bonjour , comment peut-on accéder sur ma propriété avec des engins pour élaguer des arbres sans me tenir informer et a laisser les branche tel quel sur le terrains . question :-le propriétaire n'est-il plus maitre chez lui ? -les dégâts et cout de remise en état est a la charge de qui ? - pourquoi n`est- on pas informe bien a temps de la réalisation de ces travaux

Maryse AUBRON
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Bonjour Je possède un pré personne ne m'a averti et l'on m'a coupé 6 arbres sans rien me dire je suis très en colère

BOURGERIE
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bonjour, il y a 3 ans, deux arbres de mon terrain et un troisième sur le chemin communal posait problème pour le réseau électrique (haute tension). La cime est de nouveau à hauteur des arbres et a brulé lors du dernier orage. Comment est il possible de joindre la société qui est passé élaguer ces arbres la dernière fois. Avec mes remerciements, bien cordialement

Laurenson Stéphane
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Bonjour Mon arbre déborde dans les fils j’aimerais Le faire élaguer par une entreprise mais il ne peuvent pas intervenir avec les branches dans les fils Lieu commune de Pulligny

Francisca
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Je suis touriste a Argentiere a Chamonix Mont Blanc. J'ai fait une petit balade de le Planet jusqu'a Argentiere, et j'ai noté un arbre sur une ligne électrique que j'ai vue du chemin piéton. Je ne sais pas a qui signaler - vous me pouvez m'aider? J'ai fait un photo. Plus, je ne parle pas beaucoup de Français.