Le bouclier tarifaire : tout comprendre

Tout comprendre au bouclier tarifaire aujourd'hui

Définition du bouclier tarifaire

En octobre 2021, le gouvernement de l'ex-premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d'un bouclier tarifaire. Cette mesure a été prise pour faire face à la flambée des prix des l'énergie. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi de finances 2022. Il permet de protéger les ménages français face à l'augmentation des prix à la fois du gaz et de l'électricité. En effet, cette mesure consiste en :

1. un gel de la hausse du tarif réglementé de vente du gaz naturel
2. un plafonnement à 4% de la hausse du tarif réglementé de vente de l'électricité

La hausse des prix exceptionnelle qui a conduit le gouvernement à mettre en place ce dispositif de plafonnement peut être s'expliquer par les crises majeures qui ont destabilisé le marché de l'électricité ces dernières années. La crise ukrainienne et le Covid-19 ont notamment participé de ce déséquilibre.

Face à la flambée des prix sur les marchés de l'énergie, le gouvernement d'Elisabeth Borne décide fin 2022 de reconduire le bouclier tarifaire pour l'année 2023. Néanmoins, les modalités inscrites dans la loi de finances 2023 sont un peu différentes :

Une reconduction jusqu'à 2025

Le bouclier tarifaire mis en place en 2021 assurait donc un plafonnement des prix de l'énergie pour 2022 et 2023. Mais qu'en est-il de l'année 2024 ?

Pour aider les ménages à faire face à un marché de l'électricité destabilisé, le gouvernement a décidé de prolonger la durée de vie du dispositif en 2023. Alors qu'il devait prendre fin au début de l'année 2024,  le bouclier tarifaire sur l'électricité a été reconduit jusqu'en février 2025. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé lors d'une conférence de presse cette prolongation. Il a néanmoins précisé : "Je nous donne deux ans, d'ici 2025, pour sortir du bouclier sur l'électricité."

Le bouclier tarifaire concernant le gaz naturel n'a cependant pas été reconduit : il a donc pris fin au mois de juin 2023.

Pourtant, une légère hausse des factures en début d'année 2024 a été observée par les consommateurs. L'État mise en effet sur une fin progressive du bouclier tarifaire de l'électricité. La part des factures d'électricité prise en charge par le gouvernement diminue donc de façon progressive jusqu'à atteindre un taux zéro à l'horizon 2025.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution du TRV au fil des ans, et souligne l'impact de la crise de 2022 sur les prix de l'électricité.

Un bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité ?

Mieux comprendre le bouclier tarifaire sur le gaz

Pour faire face à la hausse des prix du gaz qui intervient dans le contexte de la reprise économique post-Covid et du déclenchement de la guerre en Ukraine, le gouvernement de Jean Castex met en place un bouclier tarifaire qui permet notamment de plafonner les prix du gaz pour l'ensemble des consommateurs français. Voici les dates clés qui permettent de mieux comprendre l'évolution de ce bouclier tarifaire :

1. 10/21 : Le gouvernement Castex décide d'un bouclier tarifaire sur le gaz. Le tarif réglementé du gaz naturel est donc gelé. Cette mesure doit prendre fin à la fin de l'année 2022.
2. 11/21 : Le bouclier tarifaire adopté un mois plus tôt devient effectif et les Français voient la hausse de leur facture de gaz se figer.
3. 09/22 : Le gouvernement Borne décide un prolongement du bouclier tarifaire. Néanmoins, cette fois-ci, il ne s'agit plus de geler le tarif réglementé du gaz naturel mais de plafonner sa hausse à 15%.
4. 01/23 : Les nouvelles modalités du bouclier tarifaire sont maintenant effectives et les français voient leur facture augmenter.
5. 07/23 : Le bouclier tarifaire sur le gaz prend fin en même temps que le tarif réglementé de vente du gaz naturel.

Mieux comprendre le bouclier tarifaire sur l'électricité

De même, le gouvernement Castex met en place un bouclier tarifaire sur le prix de l'électricité. Celui-ci est toujours utilisé aujourd'hui, quoiqu'il ait connu quelques modifications. Il devrait prendre fin en février 2025. Voici les dates clé qui vous permettront de mieux cerner l'évolution de cette mesure gouvernementale :

1. 10/21 : Le gouvernement Castex décide d'un bouclier tarifaire sur l'électricité. La hausse du TRV (ou Tarif Bleu d'EDF) est plafonné à 4%. Cette mesure doit prendre fin à la fin de l'année 2022.
2. 02/22 : Le bouclier tarifaire est enfin effectif et les français voient leur facture d'électricité se stabiliser.
3. 09/22 : Le gouvernement Borne décide de prolonger le bouclier tarifaire. Cette fois-ci, il ne s'agit plus de plafonner la hausse à 4% seulement le tarif réglementé du gaz naturel mais de plafonner sa hausse à 15%.
4. 02/23 : Les nouvelles modalités du bouclier tarifaire sont maintenant effectives et les français voient leur facture augmenter.
5. 04/23 : Le gouvernement annonce une prolongation du bouclier jusque 2025. L'idée est de mettre en place une fin progressive du bouclier tarifaire sur l'électricité.
6. 02/24 : Les Français observent une légère hausse de leur facture d'électricité : c'est le début de la fin progressive du bouclier tarifaire. En effet, certaines taxes jusqu'alors supportées par le gouvernement ne le sont plus.
7. 08/24 : Le TRV devrait connaître une nouvelle hausse des prix suite à l'évolution fixée par la CRE.
8. 02/25 : Le dispositif devrait prendre fin après une hausse progressive des prix de l'électricité.

La fin des boucliers tarifaires ?

Au 1er février 2024, de nombreux consommateurs ont observé une hausse de votre facture d'électricité. Cette hausse s'inscrit dans la fin progressive du bouclier tarifaire prévue par le gouvernement. L'augmentation est notamment due à une réévaluation de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). En effet, dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place fin 2021, cette taxe était réduite à 1€ par MWh pour les années 2022 et 2023. À titre indicatif, avant la crise elle s'élevait à 32,44€ par MWh. La TICFE est donc remontée à 21€ par MWh à partir de février 2024. Par ailleurs, la fiscalité concernant l'énergie est plutôt vaste et d'autres raisons entrent également en jeu dans cette hausse. Il faudra également s'attendre à une hausse des prix en août 2024, car le prix du TRV sera alors réévalué par la CRE.

Pour prévenir cette hausse, vous avez plusieurs recours. N'hésitez pas, par exemple, à changer de fournisseur et d'offre pour en choisir une adaptée à votre situation et qui vous permettra de faire des économies. Pour vous éclairer dans votre choix, vous pouvez effectuer une simulation sur le comparateur de fournisseur-énergie.

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire pour les particuliers

Il est important de comprendre que ces plafonnements concernent les tarifs réglementés de vente de l'énergie. Il s'agissait donc de d'abord mettre en place un un gel puis un plafonnement du tarif réglementé de vente du gaz naturel proposé par le fournisseur historique de gaz, Engie (ex-GDF). À l'heure actuelle, le tarif réglementé de gaz naturel n'existe plus. Ainsi, tous les fournisseurs, c'est-à-dire Engie tout comme les fournisseurs alternatifs, sont libres de fixer leur prix. Néanmoins, pour éclairer le consommateur dans son choix d'offre et pour l'aider à mieux comprendre les fluctuations du prix de gaz, la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) publie tous les mois un prix repère de vente du gaz naturel.

De même, pour l'électricité, le bouclier tarifaire concerne directement le TRV (aussi appelé Tarif Bleu) uniquement proposé par EDF. Ainsi, les premiers consommateurs à qui bénéficie le bouclier tarifaire sont à première vue les clients d'EDF et d'Engie.

Néanmoins, les offres proposées par les fournisseurs alternatifs peuvent être de 2 types :

1. Offres indexées sur le TRV : elles bénéficient automatiquement des effets du bouclier tarifaire.
2. Offres à prix fixe : elles permettent d'éviter une hausse des prix jusqu'à échéance du contrat.

Ainsi, tous les consommateurs ayant souscrit au Tarif Bleu d'EDF ou à des offres de marché indexées sur le TRV bénéficie du bouclier tarifaire. Les ménages ayant souscrit à des offres de marché à prix fixe sont également protégés jusqu'à la fin de leur contrat.

Quid des entreprises ?

Les consommateurs avec un contrat au tarif réglementé ou indexé sur celui-ci bénéficient tous des avantages procurés par le bouclier tarifaire. Ainsi, ce dispositif leur permet de réduire leurs factures de gaz et d'électricité. Mais qu'en est-il des entreprises ?

Le dispositif du bouclier tarifaire à été élargi. Ainsi, certaines entreprises (TPE) ont pu bénéficier du bouclier tarifaire en 2022 et 2023. Pour ce faire, elles devaient répondre à certaines conditions :

• Avoir moins de 10 salariés
• Présenter un chiffre d'Affaires inférieur à 2 millions d'euros
• Disposer d'un compteur électrique inférieur à 36 kVA

En parallèle, un plafonnement des prix de l'électricité a été mis en place en 2023 et il concerne cette fois-ci l'ensemble des TPE sans conditions particulières d'éligibilité. Ainsi, en accord avec les fournisseurs, il a été décidé que les TPE ne paieraient pas plus de 280€/MWh en moyenne d'électricité en 2023.

En outre du dispositif de bouclier tarifaire, et du plafonnement des prix de l'électricité pour les entreprises, un autre dispositif a été mis en place pour venir en aide aux entreprises (TPE/PME) : l'Amortisseur Électricité. Pour y avoir droit, les entreprises doivent répondre à certaines conditions :

• TPE ou PME avec moins de 250 salariés
• Ne pas être éligible au bouclier tarifaire
• Disposer d'un compteur électrique supérieur à 36 kVA

Pour l'année 2024, les entreprises ne bénéficient plus du bouclier tarifaire, mais les deux autres dispositifs mis en place sont toujours effectifs.

Autres bénéficiaires du bouclier tarifaire

Il existe d'autres bénéficiaires au dispositif :

• Les copropriétés ou immeubles de logements collectifs
• Les casernes de gendarmerie
• Les EHPADs
• Les structures de l'aide sociale à l'enfance
• Les petites collectivités territoriales

Quelles économies permet le bouclier tarifaire ?

Le dispositif mis en place fin 2021 a permis de limiter la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Voici quelques chiffres qui permettent de réaliser l'ampleur de cette aide proposée par l'État. D'après le gouvernement, le bouclier tarifaire a permis d'éviter :

Si le bouclier tarifaire n'avait pas été mis en place fin 2021, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de l'électricité auraient augmenté respectivement de près de 50% et 35% entre octobre 2021 et février 2022.

A titre de comparaison, voici ci-dessous l'évolution du prix moyen du kWh en France et en Belgique où le bouclier tarifaire n'a pas été mis en place. On peut constater le dispositif a permis de limiter la flambée des prix de l'électricité.

Les chiffres du graphique ci-dessus sont calculés par la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz). La CREG est l'équivalente de la CRE pour la Belgique. Elle publie un rapport mensuel sur les prix de l'électricité et du gaz pour le marché de gros et le marché du détail, en Belgique mais aussi dans d'autres pays d'Europe dont la France.

En France, on se base généralement sur le prix du kWh du TRV fixé par la CRE pour mieux comprendre les fluctuations des prix de l'électricité. Or, Il n'y a pas d'équivalent au TRV en Belgique. Ainsi, les prix présentés par la CRE et repris dans ce graphique sont des prix de vente moyens du kWh de l'électricité calculés sur une sélection d'offres et de fournisseurs.

Comment faire face à la hausse des prix à venir?

Pour faire face à la hausse des prix à venir, vous avez plusieurs recours :

• Choisir une offre à prix bas et adaptée à vos habitudes de consommation
• Demander le chèque énergie
• Demander le Fonds de Solidarité

Choisir une offre bas prix et adaptée

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie en 2007, les consommateurs sont libres de choisir leurs fournisseur d'énergie. En effet, ils ne sont plus obligés de souscrire un contrat chez EDF pour l'électricité et chez Engie pour le gaz. De nombreux fournisseur ont faire leur entrée sur le marché, proposant des offres à prix concurrentiel, pouvant aider les consommateurs à faire face à la flambée des prix.

D'autres dispositifs gouvernementaux peuvent également soutenir les ménages.

Les chèques énergie

Outre le bouclier tarifaire, le gouvernement a mis en place le chèque énergie. Cette aide peut être octroyée dans différents cas et permet notamment de couvrir une partie des factures d'énergie. Les consommateurs peuvent en bénéficier, qu'ils soient soyez locataire ou propriétaire, sous réserve de remplir certaines conditions. Le montant de l'aide varie quant à lui en fonction de la situation du ménage (revenus, composition du foyer...).

Il est possible de vérifier son éligibilité au chèque énergie en faisant une simulation sur le site chequeenergie.gouv.fr. L'éligibilité dépend de la composition de votre foyer et de votre revenu fiscal de référence.

Le Fonds de Solidarité

Le Fonds de Solidarité est un dispositif départemental créé en 1980. Il vise à aider les ménages faisant face à une précarité énergétique. Il s'agit d'une aide ponctuelle, qui prend la forme d'une subvention ou de prêt à rembourser sans intérêt. Le Fonds de Solidarité concerne à la fois locataires et propriétaires.

Le montant de l'aide dépend du département de résidence, de la situation du particulier qui en fait la demande, et du nombre de personnes habitant dans le foyer. Le montant des factures impayées et l'état des finances du demandant sont donc pris en compte pour définir la somme ou le prêt accordés.

Il est possible de faire une demande soi-même, ou de recourir à l'aide d'un travailleur social. Une aide à connaître dans un contexte d'abandon progressif du bouclier tarifaire.

FAQ

C'est quoi le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire, c'est une mesure gouvernementale prise de façon exceptionnelle pour plafonner les prix de l’énergie (gaz et électricité) en temps de crise.

Qui est éligible au bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire s'applique directement aux tarifs réglementés comme le Tarif bleu d'EDF. Ainsi, tous les particuliers souscrivant une offre au tarif bleu d'EDF (aussi appelé TRV) ou indexé sur celui-ci bénéficie directement du bouclier tarifaire.

Pour les entreprises, notamment les TPE et PME, il fallait répondre à certains critères d'éligibilité. Néanmoins, le bouclier tarifaire n'est plus d'actualité pour les entreprises.

Quand prend fin le bouclier tarifaire ?

A vrai dire, le bouclier tarifaire concernant les prix du gaz a déjà pris fin et ce en juin 2023. Pour ce qui est de l'électricité, le bouclier tarifaire devrait prendre fin de façon progressive d'ici février 2025.

Comment réduire mes factures d’énergie ?

Pour réduire mes factures dans ce contexte de fin du bouclier tarifaire qui amène à une hausse des prix de l'électricité, je peux changer de fournisseur d'énergie pour souscrire à une offre réellement adaptée à mes besoins et ma consommation. Cela me permettra de faire des économies. Je peux aussi vérifier mon éligibilité pour bénéficier du chèque énergie.