Chèque énergie : Mode d’emploi
Le chèque énergie est une aide gouvernementale qui permet, aux 5,8 millions de ménages français les plus modestes, de payer leurs factures d’énergie. Les foyers éligibles reçoivent, automatiquement, leur chèque énergie, à leur nom, par courrier, à leur domicile. Nous vous aidons à comprendre les modalités d’obtention du chèque énergie.
L'essentiel
- Les dates de versement du chèque énergie débutent à partir de fin mars (l’envoi étalé sur semaines).
- Il faut avoir des revenus inférieurs à 11 000€ pour bénéficier du chèque énergie.
- Les chèques énergie sont valables jusqu’au 31 mars de l’année suivante
- En 2023, le montant du chèque énergie était compris entre 48€ et 277€ par an.
- 5,6 millions de ménages ont bénéficié du chèque énergie en 2023.
- Pour lutter contre l’envolée des prix de l’énergie, trois chèques énergie exceptionnels ont été mis place en 2022 d’un montant de 50€ à 200€ : le chèque énergie exceptionnel, le chèque énergie exceptionnel “opération bois” et le chèque énergie exceptionnel“opération fioul”)
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie du gouvernement a été mis en place en 2018 afin de remplacer le tarif spécial de l’énergie. En 2022, son montant était compris entre 48€ et 277€ par an .
Le chèque énergie est une subvention gouvernementale pensée pour aider les 5,8 millions de ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Les foyers éligibles reçoivent, automatiquement, leur chèque énergie, à leur nom, par courrier, à leur domicile (à la dernière adresse communiquée à l’administration fiscale).
Le chèque énergie est envoyé à partir de fin mars et est utilisable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est indiquée sur le document. L’envoi est étalé sur cinq semaines, selon le numéro de département.
D’autre part, les ayants droit bénéficient de :
- Absence de frais de mise en service lors de l’installation dans un nouveau logement.
- Assurance que la puissance du compteur électrique ne sera pas diminuée durant la période hivernale.
- Réduction de 80 % des frais d’intervention en cas de non-paiement.
- Suppression des frais liés aux paiements rejetés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque énergie du gouvernement est alloué chaque année, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du ménage (UC – unité de consommation).
Pour en bénéficier, il faut :
- Vivre dans un logement soumis à la taxe d’habitation (même si le foyer en est exonéré)
- Le revenu fiscal de référence (RFR) d’une personne seule doit être inférieur à 10 800€, et à 16 200€ pour les couples. Pour chaque personne supplémentaire dans le foyer, il faut ajouter 3 240€.
| Foyer | RFR < à 5 600 € par UC | RFR compris entre 5 600 € et 6 700 € par UC | RFR compris entre 6 700 € et 7 700 € par UC | RFR compris entre 7 700 € et 10 800 € par UC |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne : 1 UC | 194€ | 146€ | 98€ | 48€ |
| 2 personnes : 1,5 UC (1 UC + 0,5 UC) | 240€ | 176€ | 113€ | 63€ |
| 3 personnes et plus : 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire | 277€ | 202€ | 126€ | 76€ |
En résumé, le montant du chèque énergie est le suivant :
- 200€ pour les ménages qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie classique, et pour lesquels le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 €
- 100€ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est compris entre 10 800€ et 17 400€.
Le saviez-vous ?
Pour connaître son éligilité au chèque énergie, le gouvernement propose un outil digital.
Vérifier son élégibilité
Les étudiants sont-ils éligibles au chèque énergie ?
Les étudiants sont éligibles au chèque énergie du gouvernement, à condition :
- d’avoir déclaré leurs revenus
- de ne plus dépendre du foyer fiscal de leurs parents.
Quelles sont les conditions d’obtention du chèque énergie ?
Pour obtenir le chèque énergie, une personne seule doit avoir déclaré moins de 10 800€ de revenus l’année précédente. En général, les étudiants sont en dessous de cette limite, ce qui les rend éligibles au chèque énergie. Environ 1,7 million d’étudiants peuvent bénéficier du chèque énergie.
Quelles sont les démarches d’obtention du chèque énergie ?
Comme pour les ménages, les étudiants bénéficiaires du chèque énergie n’ont aucune démarche à entreprendre. L’aide est automatiquement envoyée, par courrier, au domicile.
Le saviez-vous à propos des réclamations du chèque d'énergie ?
Si vous avez des problèmes avec votre chèque énergie, que ce soit pour non-réception ou pour un montant incorrect, vous pouvez contacter l’assistance utilisateurs pour faire une réclamation de votre chèque énergie en remplissant le formulaire de contact en ligne disponible sur le site officiel du chèque énergie.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Le chèque énergie du gouvernement permet de payer : les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, bois…), les charges d’énergie incluses dans la redevance (logements-foyers conventionnés à l’APL ou dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins longue durée (ESLD, USLD).), certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique dans le logement.
Le saviez-vous ?
Les professionnels concernés sont dans l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie. Si le chèque énergie est refusé par l’un de ces professionnels, cela doit être signalé au 0 805 204 805 (numéro gratuit).
Comment payer ses factures avec son chèque énergie ?
Comment payer ses factures d’électricité et/ou de gaz ?
Il est possible de payer ses factures d’électricité et/ou de gaz via deux canaux :
- En ligne : se connecter sur le site du Ministère de la Transition énergétique ici, et suivre les instructions. Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent également demander à ce que son montant soit automatiquement déduit des factures par les prochaines années, par pré-affectation.
- Par courrier : les foyers qui ont droit au chèque énergie peuvent l’envoyer par courrier à leur fournisseur.
À quelle adresse postale son chèque énergie pour payer sa facture d’électricité et/ou de gaz ?
Pour payer sa facture d’électricité et/ou de gaz, il faut envoyer son chèque énergie du gouvernement à son fournisseur par courrier postal :
EDF – TSA 81401 – 87014 Limoges Cedex 1.
Engie – TSA 10 016 – 78 924 Yvelines Cedex 09
TotalÉnergies – TSA 20888 – 92894 Nanterre Cedex 9.
Comment payer un achat de combustible ?
Pour payer un achat de combustible, comme du fioul, du bois ou encore du GPL, il suffit de remettre son chèque énergie directement au fournisseur.
Les professionnels
Inscription à l’espace professionnel en ligne
Pour les professionnels recevant un chèque énergie de leurs clients, connectez-vous à votre compte professionnel sur le site officiel du chèque énergie. Si vous n’avez pas encore créé votre espace professionnel, accédez à l’espace d’adhésion en ligne avec les informations suivantes :
- Nom de l’entreprise ou dénomination sociale ;
- Numéro SIRET ;
- Code NAF ou APE du répertoire SIRENE de l’INSEE : code à 4 chiffres et une lettre. En cas d’oubli, vous pouvez le retrouver sur le site de l’INSEE à l’aide du numéro SIREN ou SIRET ;
- Adresse de l’entreprise figurant sur le KBIS ;
- Coordonnées bancaires ;
- Informations et dénomination du responsable légal.
Imprimez et signez le formulaire d’adhésion, puis envoyez-le par courrier à l’adresse suivante : TESSI SEDI – Chèque énergie, TSA 91201, 92894 Nanterre Cedex 9. Selon les situations, joignez également :
- Pour les foyers d’hébergement : la convention APL ;
- Pour les EHPAD, EHPA, résidences autonomie ou unités de soins de longue durée (ESLD, USLD) : l’autorisation ou l’agrément du gestionnaire accompagné d’un arrêté de tarification de moins de 24 mois émis par une autorité décentralisée de l’État ou une collectivité territoriale.
Après vérification des documents et du profil, l’Agence de services et de paiement (ASP) enverra une confirmation d’adhésion par e-mail. La demande d’adhésion peut être effectuée avant la réception du premier chèque énergie.
Accéder à votre espace professionnel
Une fois votre compte professionnel en ligne créé et activé, vous pouvez demander un remboursement. Pour cela, allez dans la section “Vos chèques et remboursements”, puis “Saisir une remise télé-déposée”.
Entrez ensuite le numéro du chèque énergie et le code à gratter, puis cliquez sur “Ajouter” et “Valider”. Vous pouvez ajouter jusqu’à 99 chèques énergie.
Téléchargez et signez le bordereau de remise.
Le document doit être au format PDF ou JPG. Numérisez-le à partir du bouton “joindre et envoyer le bordereau de remise signé”. Une fois téléchargé, cliquez sur “Valider”.
La demande sera alors traitée par le service du chèque énergie. Il n’est pas nécessaire d’envoyer le bordereau ou les chèques par courrier. En cas de rejet, vous recevrez une notification par e-mail.
Quelles sont les protections supplémentaires qu’octroie le chèque énergie ?
Les bénéficiaires du chèque énergie ont droit à des protections supplémentaires dans le cadre de leur contrat d’électricité et/ou de gaz naturel :
- Lors d’un déménagement : les frais de mise en service de l’électricité et/ou du gaz sont gratuits.
- En cas de problème de paiement : pas de réduction de puissance en période de trêve hivernale, et seuls 20% des coûts des interventions pour impayés seront prélevés.
- En cas de rejets de paiement : pas de frais à payer
Pour faire valoir ces protections, le gouvernement envoie, avec le chèque énergie, les attestations correspondantes. Ces dernières doivent alors être transmises, en ligne, ici, ou par courrier, au fournisseur.
Le saviez-vous ?
Les bénéficiaires qui ont déjà envoyé leur chèque énergie à leur fournisseur n’ont pas besoin de refaire les démarches pour les attestations avec ce même fournisseur. Les protections supplémentaires sont alors automatiquement activées sur le contrat actuel et sur les prochains souscrits, sous réserve d’éligibilité au chèque énergie. Il est possible de s’opposer à cette automatisation en contactant le 0 805 204 805 (numéro gratuit).
Quels sont les chèques énergie exceptionnels ?
Les chèques énergie exceptionnels 2022 sont envoyés par courrier, à domicile des bénéficiaires, entre le début du mois de décembre 2022 et la fin du mois de janvier 2023.
Face à l’envolée des prix de l’énergie, débutée à la fin de l’année 2021, du fait de la reprise économique post-Covid et de la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide. On compte parmi eux le bouclier tarifaire mais aussi trois chèques énergie exceptionnels, attribués également sous conditions de revenu, et qui s’ajoutent au chèque énergie dit “classique” :
- Le chèque énergie exceptionnel
- Le chèque énergie exceptionnel “opération bois”
- Le chèque énergie exceptionnel “opération fioul”
Le gouvernement permet de faire sa demande facilement.
Le chèque énergie exceptionnel
Les quelque 12 millions de foyers les plus modestes (environ 40% des ménages français) ont reçu, par courrier, en décembre dernier, un chèque de 100€ ou 200€ afin de les aider à régler leurs factures d’énergie en 2023.
Le chèque exceptionnel “opération bois”
Jusqu’au 30 avril 2023, les foyers qui utilisent, principalement, le bois pour se chauffer, peuvent bénéficier d’un chèque exceptionnel “opération bois”. Cette aide, de 50€, 100€ ou 200€ (selon les revenus et le type de combustible bois) sera envoyé à 2,6 millions de ménages.
Le chèque exceptionnel “opération fioul”
Jusqu’au 31 mars 2023, les foyers qui se chauffent au fioul peuvent bénéficier du chèque exceptionnel “opération fioul”. Cette aide, d’un montant de 100€ ou 200€ (selon les revenus et la composition familiale), sera perçue par 1,6 million de ménages.
Comment payer ses travaux de rénovation énergétique avec son chèque énergie ?
Le chèque énergie du gouvernement permet également de régler certains travaux de rénovation énergétique : ceux éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) / Ma Prime Rénov’.
Pour payer avec le chèque énergie, il existe deux possibilités :
- Si les travaux sont terminés avant la fin de validité du chèque énergie, la facture peut être réglée avec.
- Si les travaux se finissent après la fin de la période de validité du chèque énergie, ce dernier peut être échangé contre un chèque travaux du même montant et valable durant deux années supplémentaires. Cependant, ce dernier ne pourra plus être utilisé pour payer ses factures de gaz, d’électricité ou encore de fioul…
Voici quelques exemples de travaux énergétiques pouvant être réglés avec son chèque énergie :
- Chaudière à granulés ou à bûches
- Pompe à chaleur géothermique, solarothermique, air/eau, air-air
- Chauffage solaire
- Chauffe-eau solaire ou thermodynamique
- Poêle à granulés ou à bûches
- Foyer fermé, insert
- Équipement solaire hybride
- Réseaux de chaleur ou de froid
- Installation d’un thermostat avec régulation performante
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ou simple flux
- Isolation thermique des fenêtres, des murs intérieurs et extérieurs, des toitures terrasses, des combles perdus, d’un plancher bas, des rampants de toiture et plafonds de combles
- Audit énergétique
Ces travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour pouvoir payer avec son chèque énergie.
Le chèque énergie peut être échangé contre un chèque travaux jusqu’à la date de la fin de la validité.
Que faire en cas de perte ou de vol de son chèque énergie ?
En cas de perte ou de vol de son chèque énergie du gouvernement, il faut le déclarer :
- Par téléphone : 08 05 20 48 05 (du lundi au vendredi de 8h à 20h – appel gratuit)
- En ligne : via le formulaire de contact dédié, ici
Les informations à renseigner lors de la déclaration de perte ou de vol sont :
- Les nom et prénom
- Le numéro fiscal (inscrit sur votre avis d’imposition)
- Le numéro du chèque si possible (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)
FAQ
Les étudiants ont-ils droit au chèque énergie ?
Certains étudiants au droit au chèque énergie, à condition de ne plus dépendre du foyer fiscal de leurs parents, d’avoir déclaré leurs revenus et que ceux-ci soient inférieurs à 10 800€. Environ 1,7 million d’étudiants sont éligibles au chèque énergie.
Qui a droit au chèque énergie en 2023 ?
Le chèque énergie est alloué chaque année, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du ménage (UC - unité de consommation). Pour avoir droit au chèque énergie, les ménages doivent vivre dans un logement soumis à la taxe d’habitation (même si le foyer en est exonéré) et le revenu fiscal de référence (RFR) d’une personne seule doit être inférieur à 10 800 €, et à 16 200€ pour les couples. Pour chaque personne supplémentaire dans le foyer, il faut ajouter 3 240 €.
Quand sera versé le chèque énergie en 2023 ?
Le chèque énergie est envoyé, par courrier, une fois par an, à l’adresse du domicile, à partir du mois de fin mars. L'envoi est étalé sur cinq semaines en fonction du numéro de département.
Quelles autres dispositifs d'aide existe-t-il ?
Si vous vous retrouver en situation de précarité énergétique, en plus du chèque énergie, vous pouvez vérifier auprès de votre département votre éligibilité au Fonds de Solidarité. Il s'agit d'un dispositif d'aide qui vise notamment à s'assurer que vous puissiez payer vos factures d'énergie ou bien rembourser votre dette énergétique.
Mis à jour le 18 Nov, 2024
Rédactrice experte des sujets liés à l'énergie
Jade a rejoint l'équipe de Fournisseur Energie dès ses débuts en 2015. Elle a pu acquérir un statut d'experte sur tout ce qui touche à l'énergie, elle saura vous donner les dernières actualité du marché et vous aider à choisir l'offre adaptée à votre budget.
Jade a rejoint l'équipe de Fournisseur Energie dès ses débuts en 2015. Elle a pu acquérir un statut d'experte sur tout ce qui touche à l'énergie, elle saura vous donner les dernières actualité du marché et vous aider à choisir l'offre adaptée à votre budget.
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