Compteur gaz défectueux

Problème de compteur gaz défectueux : que faire ?

Que ce soit un compteur de gaz dans votre maison ou bien dans votre appartement, la première chose à faire est de fermer la vanne de gaz de la chaudière qui alimente l'énergie le soir et noter le volume affiché sur le compteur de gaz de ville, en particulier les m3 affichés en rouge. Le lendemain, il est immanquable de repérer une fuite entre la vanne de sortie du compteur et celle de la chaudière. Si le compteur a tourné avec les vannes fermées il y a urgence, et il faut contacter GRDF sans tarder pour le remplacer. Il en va de même si le compteur tourne alors que le brûleur de la chaudière est à l'arrêt.

Dans le cas où le compteur se met a tourner lorsque la vanne de sortie est ouverte avant d'avoir touché à la chaudière, alors la fuite provient de la conduite d'amenée de gaz jusqu'à la chaudière et dans ce cas, il vous incombe de la réparer.

Compteur de gaz défectueux ou bloqué  : qui est responsable ? Qui paye ?

Lorsque un technicien constate que le compteur est bloqué, une facture ultérieure est envoyée pour une régularisation basée sur des estimations. D'ordinaire, le montant se base sur la consommation habituelle dans le logement, moins 10% en fonction de la situation. Ces pratiques d'estimation sont décrites dans les Conditions Générales de vente. Si une contestation est envisagé, il suffit d'adresser une lettre de réclamation au service client qui sera transmise aux experts appropriés.

Le relevé est effectué tous les six mois, la différence avec la régularisation réelle est rarement importante. Certains cas sont toutefois à indiquer :

• si le logement n'a pas changé, il est possible d'accepter de payer le même montant ou tenter de négocier au regard des années où le compteur fonctionnait et de l'ancienneté du compteur.
• si le logement a changé, par l'installation de double vitrage par exemple, il est envisageable de demander à répartir la base d'une estimation avec une consommation constatée.

GRDF reste propriétaire du compteur, il en assure ainsi l'entretien et l'échange de compteur de gaz si nécessaire. C'est à GRDF de prouver la consommation, et non au client de prouver une non-consommation.

Compteur de gaz défectueux : les recours en cas de dysfonctionnement

En cas de dysfonctionnement du compteur, des recours sont possibles. Les conditions générales des contrats d'abonnement de GRDF adressent aux clients les factures établies sur des consommations moyennes et régularisées par les relevés. Les sommes résultant des facturations sont dues par le client. Toutefois, la responsabilité contractuelle de GRDF peut être engagée si certaines prestations ne sont pas exécutées correctement. Les manquements liés au compteur n'exonèrent pas du paiement de la dette de la part du client, car il consomme toujours de l'énergie.

A titre de bonne foi, il peut tout à fait effectuer un paiement en conformité avec les consommations antérieures au dysfonctionnement du compteur. Ceci permet de tenter une résolution du litige à l'amiable.

Dans certains cas, une facture rétroactive pour dysfonctionnement de compteur est envoyée après un laps de temps déconcertant pour certains consommateurs. Un courrier explicatif peut suivre pour comprendre cette démarche de la part du distributeur.

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