Transition énergétique : où en est la France ?

Un débat public pour l’énergie

Les consultations citoyennes ont le vent en poupe en France ! Du 19 mars au 30 juin 2018 a lieu la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. L’occasion pour tous de faire le bilan sur la transition énergétique en France et de définir de nouveaux objectifs pour une croissance toujours plus verte et toujours plus créatrice d’emplois.

C’est avec l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qu’a été lancée la première consultation publique sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie en 2016 en France, selon la volonté du Président de la République François Hollande. Ayant pour ambition d’aller vers une transition énergétique plus efficace, plus diversifiée et plus résiliante, le gouvernement français a souhaité inclure la participation des citoyens, des entreprises et des territoires mais aussi des acteurs de la recherche et de l’éducation dans ce processus d’élaboration des politiques publiques.

C’est dans la continuité de la signature de l’Accord de Paris que le gouvernement Hollande a adopté la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique dont voici les principaux objectifs nationaux (extrait) :

1-  réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

2-  réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Cette dynamique soutient le développement d'une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel ;

3- réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ;

4- porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ;

5- réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ;

6- contribuer à l'atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;

7- disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilées, à l'horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux revenus modestes ;

8- parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ;

9- multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030.

Afin d’établir des objectifs toujours plus clairs et inclusifs, le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2016 avait permis au gouvernement d’établir des priorités en termes d’actions concrètes pour :

• réduire la consommation d’énergie, en particulier celle liée à l’exploitation des énergies fossiles ;
• augmenter la production des énergies renouvelables ;
• développer la mobilité propre ;
• réduire la production d’électricité issue du nucléaire.

Quatre ans plus tard, qu’en est-il ? Où se situe la France en termes de transition énergétique ? Quelles sont les nouvelles priorités du débat public ?

Enjeux et objectifs du débat public en 2018

Pour fixer de nouveaux objectifs, le gouvernement met l’accent sur un bilan de la période passée et souhaite tout d’abord expliciter où en est la France dans la transition énergétique annoncée.

Différentes parties-prenantes ont déjà fait part de leurs positions dont le Président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) qui explique que les objectifs à atteindre sont possibles mais que les efforts ne sont pas encore suffisants : "La loi de Transition énergétique a fixé à 32 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale en 2030. Si le rythme de développement actuel se poursuit, nous aboutirons seulement à 24 %. La révision de la PPE sera l’occasion de définir des valeurs ambitieuses pour chacune des sources d’énergie renouvelable".

Concernant la part du nucléaire dans la production d’électricité en France, nous nous situons toujours autour de 75% alors que l’objectif à atteindre était initialement de réduire de 50% en 2025. L’objectif a déjà été revu et doit désormais être atteint 2035 pour éviter les problèmes d’approvisionnement : diminuer l’énergie produite par les centrales à charbon reste la priorité et le gouvernement estime que si l’on réduit trop tôt la part du nucléaire produite, il y a un risque de se retrouver dans une situation délicate en termes d'approvisionnement énergétique. La libéralisation du marché de l'énergie a eu un effet très positif sur les problèmes environnementaux, les différents fournisseurs d'énergies ont lancé pour la plus part leur gamme de distribution d'énergie verte. Si vous ouvrez votre compteur chez EDF, vous pouvez souscrire à l'offre vert électrique par exemple qui garantie l'origine renouvelable de votre énergie. 

De plus, Nicolas Hulot actuel ministre de la transition écologique et solidaire a laissé entendre qu’il y aurait une revue à la hausse de la part de production des énergies renouvelables et qu’une des priorités pour lui était la réduction de la consommation des énergies fossiles. Selon le ministre, le résultat de la PPE se reflètera avant tout dans la participation citoyenne mais elle repose sur quatre piliers :

• la neutralité carbone ;

• la réduction de la consommation ;

• le développement des énergies renouvelables ;

• la part du nucléaire dans le mix énergétique.

Comprendre, agir, choisir et gouverner

Aussi, la PPE souhaite apporter des réponses sur la manière et les moyens à mettre en oeuvre pour agir et aller ensemble dans la bonne direction. Il en va de la cohésion des territoires, de la préservation de l’environnement et donc du partage des efforts qui vont être requis chez chacun. Le débat public permet de décider ensemble des questions notamment du rythme et des délais que le gouvernement va ensuite imposer pour atteindre les objectifs fixés.

Le format du débat public

Un débat en ligne

Le Ministère de la Transition écologique est le maître d’ouvrage de la programmation dont l’organisation et la gestion ont été confiées à Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public. Aussi, une plateforme dédiée a été créée pour l’occasion : https://ppe.debatpublic.fr/. On peut y trouver toutes les informations relatives au déroulement du débat public. Un espace d’expression permet de répondre au questionnaire du débat, de poser une question et de déposer un avis. Un forum de discussion permet d’interagir avec d’autres citoyens et il est possible de déposer son point de vue argumenté et documenté sur un sujet lié à l’énergie.

Un débat d’experts

Toutes ces informations permettront d’alimenter le compte-rendu du débat qui sera communiqué dès cet été, mais pas seulement. La consultation ne se résume pas à une plateforme en ligne sur laquelle chacun peut déposer son avis. La Commission nationale du débat public organise également des ateliers dits d’information et de controverse : ces ateliers réunissent des experts, des personnalités ou encore des représentants de groupements, ils ne sont pas ouverts au public mais ils sont filmés et mis en ligne sur la plateforme ensuite.

Les sujets des ateliers prévus à partir du 27 mars 2018 :

• L’énergie et l’opinion
• Les consommations d'électricité
• Acceptabilité des énergies renouvelables
• Nucléaire et PPE
• Europe et international
• Approche économétrique de l’énergie
• Consommation de pétrole : quelle évolution ?
• Consommation de gaz : quelle évolution ?
• Prix et concurrence

Un débat citoyen

Un panel de 400 citoyens seront tirés au sort pour suivre le débat dans toute la France : le G 400. Il est prévu qu’ils se réunissent à Paris en juin pour s’exprimer sur des questions “particulièrement saillantes” qui auront pu être évoquées durant le débat.

Un débat local

Des territoires ont été choisis pour s’exprimer sur des sujets très spécifiques qui les touchent directement :

• Territoire à énergie positive TEPOS ;
• Territoire intenses en énergie ;
• Métropoles et grandes agglomérations ;
• Régions en processus de planification ;
• Territoires ruraux.

Un débat avec des “publics cibles”

On entend par “public cible” les personnes qui n’ont pas l’habitude de s’exprimer dans le cadre d’un tel processus ou qui ne le feraient pas naturellement. Ainsi, il a semblé important pour la Commission de mener des partenariats avec des organisations ou associations étant en relation avec ces publics qui rassemblent de manière très large : les artisans et commerçants, les consommateurs, les jeunes éducateurs, les entreprises et salariés et les innovateurs.

Un débat ouvert à l’initiative

Enfin, sachez qu’il est possible de s’approprier le débat en organisant soi-même un événement n’importe où en France. Ainsi, une carte en ligne est disponible sur le site internet du débat public qui recense tous les événements organisés sur le territoire français. Il peut s’agir d’ateliers, de réunion, de conférences ou de colloques. Une charte explique la manière dont il faut s’y prendre pour l’organisation.

Il est bien sûr possible de s’abonner à la newsletter et de suivre le tout sur les réseaux sociaux.

Le déroulement du débat public sur la PPE

De mars à juin 2018, le public est invité à s’exprimer et à formuler des propositions sur les sujets liés à la transition énergétique en France. Un rapport du débat sera publié dès cet été. Il sera suivi d’un dépôt de projet par la Direction générale de l’énergie et du climat fin au cours de l’été. Celui-ci sera soumis à consultation par le Conseil national de la Transition énergétique et le Conseil économique, social et environnemental et d’autres experts. Enfin la publication du décret final est prévue pour janvier 2019.

La Commission chargée d’animer le débat public est composée de 7 membres :

• Jacques Archimbaud, Vice-président de la CNDP
• Isabelle Jarry, biologiste, romancière et essayiste
• David Chevallier, Responsable du bureau d’études en sciences sociales
• Moveda Abbed, ancienne attachée parlementaire
• Jacques Roudier, Ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
• Jean-François Hélas, ancien directeur des projets d’investissements au STIF
• Noël de Saint-Pulgent, ancien inspecteur général des finances honoraire, ancien président de l’Institut National de la Consommation et ancien Chef de la Mission de contrôle économique et financier des transports.

Sources :

https://ppe.debatpublic.fr/  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html