La taxonomie contestée devant la Cour de justice européenne

Quelle est la place du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne ? Telle est la question concernant cette nouvelle législation, qui met en lumière les activités « vertes ».

La taxonomie désigne la classification des activités économiques avec un impact favorable sur l’environnement afin de promouvoir les investissements financiers vers des secteurs considérés comme durables. Ce texte s’inscrit aujourd’hui dans l’idée de neutralité carbone de l’Union Européenne en 2050.

Mais cette nouvelle législation divise : La France et l’Allemagne souhaitent inclure le nucléaire et le gaz. L’Autriche, elle, est contre cette réglementation, comme le Luxembourg. Et, huit organisations de Greenpeace (dont la France et l’Allemagne), avec ClientEarth, WWF EU, BUND (Les amis de la terre en Allemagne) et Transport & Environment, vont déposer deux recours devant la Cour de justice de l’Union Européenne.

La taxonomie comme « outil d’écoblanchiment »

« Le gaz est un combustible fossile avec la plus grande source d’émissions liée à la production d’électricité en Europe. Il ne s’agit pas d’un combustible de transition et il ne sera jamais vert », s’est exprimé Nina Treu, directrice exécutive de Greenpeace Allemagne. « Le nucléaire est dangereux, coûteux, vulnérable au changement climatique et trop lent pour arrêter la dégradation du climat. » 

Dans la législation, la Commission a mis en place des limites. Toute nouvelle installation de gaz est dans l’obligation de remplacer une usine à charbon. Ou alors, il faut marquer la différence, entre les produits financiers qui font partie ou non du gaz et du nucléaire.

Les différentes ONG estiment que le texte ne respecte pas la taxonomie. En effet, cette loi européenne concerne le climat et les obligations de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris qui date de 2015. « La loi européenne sur le climat impose à la Commission d’effectuer un contrôle de cohérence à chaque nouvelle proposition législative, ce qu’elle n’a pas fait », explique Anaïs Berthier, responsable et avocate du bureau bruxellois de ClientEarth, pendant la réunion des huit organisations de Greenpeace. 

Greenpeace sait que cette loi permet aux centrales nucléaires et au gaz de recevoir de l’argent qui, autrement, aurait été alloué aux énergies renouvelables ». L’association dénonce EDF qui a clamé son intention de soutenir le financement de ses réacteurs nucléaires anciens et mal entretenus, en émettant des obligations vertes conformes à la taxonomie . 

Les ONG fatiguées de la taxonomie ?

Les ONG soulignent que les critères de classification des technologies utilisées par l’UE ne sont pas fondés sur des données scientifiques.

De nombreuses institutions financières ne veulent plus être associées avec la taxonomie, comme la fédération néerlandaise des pensions, la Banque européenne d’investissement ou bien encore le groupe des investisseurs institutionnels sur le changement climatique.

Les différents plaignants au sein des associations souhaitent une audience courant second semestre 2024, avec un jugement en 2025. Ils espèrent avoir un arrêt qui oblige la Commission à revoir l’acte délégué de la taxonomie.