Fin des tarifs réglementés du gaz : La CRE lance le "prix repère"

C’est un changement majeur sur le marché de l’énergie. Avec la fin des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) prévue pour le 30 juin 2023, la CRE décide d’utiliser un nouvel indicateur pour aider les consommateurs à y voir plus clair : le “prix repère”.

Une suppression des TRVG inévitable

La suppression des tarifs réglementés du gaz découle de la réglementation européenne et a été mise en œuvre conformément à la loi Climat-Énergie de 2019. Ces tarifs ont été déclarés incompatibles avec le droit de l'Union européenne.

Dans un contexte de libéralisation des marchés de l'énergie en France, la CRE a donc la lourde tâche de garantir une transition fluide, tout en veillant à ce que les consommateurs ne soient pas exposés à des prix exorbitants. La mise en place du "prix repère" s'inscrit dans cette perspective.

La disparition des TRVG soulève en effet la question de la transparence des prix pour les consommateurs résidentiels. Dans un marché où la concurrence est censée réguler les tarifs, le "prix repère" vise à fournir aux consommateurs un point de référence clair et indépendant pour comparer les offres de gaz.

Le "prix repère", qui sera publié mensuellement, est calculé sur la base de plusieurs composants. Il comprend les coûts d'approvisionnement, c'est-à-dire le prix de l'énergie sur le marché de gros, ainsi que les tarifs hors approvisionnement comme les coûts commerciaux, d'acheminement, de stockage, et la rémunération du fournisseur. En intégrant ces coûts dans un tarif de référence, la CRE vise à offrir aux consommateurs une représentation plus précise des prix réels de l'énergie.

Comparé au TRVG de juin 2023, “le prix repère de juillet 2023 de la CRE est en baisse de 19,4 % pour un consommateur moyen se chauffant au gaz et consommant 13.480 kWh par an”, précise la CRE.

Comparer avec le Médiateur national de l’énergie

Pour aider les consommateurs à y voir plus clair, la commission encourage vivement les clients à utiliser le comparateur d'offres en ligne du Médiateur national de l'énergie. Cet outil leur permettra de comparer les offres proposées par différents fournisseurs et de choisir celle qui leur convient le mieux.

La fin des TRVG signifie que près de 2,55 millions de clients, dont 2,3 millions chez Engie (fournisseur historique du gaz), seront affectés. En outre, 3 millions de clients avec des offres indexées sur le TRVG seront également concernés. Ces clients pourront passer automatiquement sur l'offre Passerelle d'Engie s'ils le souhaitent.

“Les consommateurs n'ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 seront transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite «offre de bascule», chez leur fournisseur historique” explique la CRE. Concrètement, cela signifie que les clients pourront rester chez leur fournisseur historique, Engie, ou un fournisseur local de distribution. Ils pourront également passer s’ils le souhaitent chez un fournisseur alternatif de gaz comme Eni, TotalEnergies…