La Prime Rénov : qu’est-ce qui va changer ?
Effective depuis le 1er janvier 2020, la Prime Rénov’ est avant tout une fusion de deux aides d’État bien connues des Français : le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) et les aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).
La Prime Rénov’ continue d’exister pour l’année 2022 mais son dispositif évolue légèrement pour assurer sa pérennité. Toutes les informations supplémentaires disponibles sur le site du gouvernement.
- L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi (deux ans auparavant)
- La durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an (6 mois auparavant)
- Le propriétaire doit s’engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde
- Le délai de réalisation des travaux est possible jusqu’à 2 ans
Bon à savoir !
Le site Internet France Rénov’ propose une simulation gratuite pour les ménages qui souhaitent bénéficier des aides relatives à la Prime Rénov’ !
On notera également que si pour le moment les conditions de perception sont similaires au CITE, dès cette année, la prime unifiée sera perçue immédiatement après la fin des travaux. Ce parti pris vise à encourager les ménages modestes et très modestes à participer à la transition énergétique sans avoir à avancer trop de capital.
Comment obtenir la Prime Rénov’ ?
La Prime Rénov’ est disponible pour tous les propriétaires d’un logement en fonction du revenu fiscal du ménage. En fonction du revenu fiscal du ménage, le montant de l’aide sera plus ou moins élevé.
- Ménages stables (revenus mensuels entre 1712€ et 2569€)
- Ménages précaires (revenus mensuels entre 1170€ et 1712€)
- Ménages très précaires (revenus mensuels sous les 1170€)
Depuis le 1er juillet 2021, la Prime Rénov’ est également accessible à tous les propriétaires selon certaines conditions :
- L’encadrement du loyer doit tenir compte du montant de la prime
- Le locataire doit être informé sur les travaux et l’éventuelle réévaluation du loyer
- L’obligation de mettre en location le logement pendant une durée minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime
Quels sont les travaux financés par la Prime Rénov’ ?
Tout comme pour le CITE ou les aides de l’ANAH, la Prime Rénov (ou prime unifiée) couvrira la grande majorité des travaux liés à la rénovation énergétique d’un bien. Systèmes de chauffage et de ventilation, systèmes d’isolation, audit énergétique, etc. sont autant de points qui permettront de profiter de cette nouvelle aide.
Si les projets de loi de finance pour 2021 ne sont pas encore fixés, on sait déjà que le barème défendu est le suivant :
Travaux à réaliser | Ménages très modestes | Ménages modestes |
Ménages classiques
|
Chaudière à granulés PAC géothermique |
10 000 € | 8 000 € | 4 000 € |
Chaudière à buches Chauffage solaire combiné |
8 000 € | 6 500 € | 3 000 € |
PAC air/eau Chauffe-eau solaire Ventilation double flux |
4 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
Poêles granulé | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € |
Poêles bûches Partie thermique d’un équipement PVT eau |
2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
Foyer fermé, insert | 2 000 € | 1 200 € | 600€ |
Chauffe-eau thermodynamique Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid Dépose de cuve fioul |
1 200 € | 800€ | 0€ |
Chaudière gaz Très haute Performance | 1 200 € | 800€ | 400€ |
Isolation des murs par l’extérieur Toitures terrasses |
100 €/m2 | 75 €/m2 | 50 €/m2 |
Isolation thermique des parois vitrées | 100 €/équipement | 80 €/équipement | 40 €/équipement |
Isolation des rampants / plafonds de combles Isolation des murs par l’intérieur Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires |
25 €/m2 | 20 €/m2 | 15 €/m2 |
Audit énergétique | 500€ | 400€ | 300€ |
Borne de recharge pour véhicule électrique | 300€ | 300€ | 300€ |
Peut-on cumuler la Prime Rénov’ avec d’autres aides ?
Tout comme les anciennes aides de l’ANAH et le CITE, la prime unifiée se cumulera sans problème avec d’autres aides à la transition écologique et notamment la prime énergie.
En effet, la Prime Rénov est une aide publique (octroyée par le gouvernement) tandis que la prime énergie est une aide financée par les fournisseurs d’énergie (via le CEE notamment) et est donc privée. De ce fait, si les conditions sont remplies il sera possible d’accumuler ces deux primes.
Du même coup, le prêt à taux zéro (PTZ) ou différentes aides travaux (comme la TVA à taux réduite) pourront s’ajouter à la prime unifiée pour permettre aux ménages de financer convenablement la transition énergétique de leur logement. Découvrez-en davantage sur la Prime Rénov en suivant ce lien.
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