Petits logements : le nouveau DPE disponible au 1er juillet

L’arrêté récemment publié dans le Journal officiel vise à modifier le calcul de détermination du DPE pour les petits logements. Les propriétaires peuvent faire directement la demande sur le site de l’Ademe.

Le ministre de la Transition écologique l’a annoncé en février, cette modification de réforme entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet, permettant à environ 140 000 logements de sortir de leur statut de passoire thermique.

Concrètement, les évaluations énergétiques passeront d’une classification F ou G à au moins E. Cela offrira donc de meilleures perspectives en matière de performance énergétique.

Qu’est-ce que le DPE ?

Instauré en France en 2006, le DPE fournit des données sur l’efficacité énergétique et le bilan climatique d’une résidence (qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement) ou d’un immeuble. Il attribue une étiquette de A à G, évaluant ainsi son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

C’est une évaluation effectuée par un expert certifié en bâtiment et en énergie. Son but est de déterminer le niveau de consommation d’énergie et d’émissions de polluants d’un logement, comme stipulé par l’article L.271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Depuis 2023, un logement est considéré comme énergétiquement décent s’il affiche une consommation énergétique inférieure à 450 kWh/m².

Ce dispositif vise à informer les acheteurs ou les locataires sur leurs coûts énergétiques, tout en leur recommandant des travaux à entreprendre pour réduire leurs dépenses et leur empreinte carbone.

Procédure pour les propriétaires

La démarche pour obtenir le nouveau DPE est simplifiée. Les propriétaires doivent effectuer une demande spécifique auprès de l’Agence de la transition écologique (Ademe) via son site internet. Il leur suffit de fournir leur numéro DPE à 13 chiffres dans la rubrique “moins de 40 mètres carrés : obtenir ma nouvelle étiquette” et de suivre les instructions. Si le consommateur ne fait rien, le DPE actuel restera valide. Cette procédure ne nécessite pas de nouveau rendez-vous avec un expert pour les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ juillet 2021 et le 30 juin 2024.

L’impact positif

Cette évolution aura un impact significatif sur les propriétaires de petits logements, en leur offrant une meilleure visibilité sur la performance énergétique de leur logement. De plus, elle contribuera à la valorisation de ces habitations sur le marché immobilier, tout en favorisant la transition énergétique globale en réduisant les passoires thermiques.

L’amélioration du DPE pour les petits logements représente une avancée majeure dans le domaine de la rénovation énergétique. En offrant des perspectives d’amélioration et de valorisation des logements, cette évolution contribue à la transition vers un avenir immobilier plus responsable sur le plan énergétique.