Le modèle énergétique français

En 2011 est publiée la loi de programme énergétique. Elle fixe le cadre dans lequel va évoluer la politique énergétique française. De ce texte, quatre objectifs ressortent:

• Assurer l’indépendance énergétique française ainsi que la sécurité de notre approvisionnement énergétique;
• Assurer la santé des citoyens et la préservation de l’environnement;
• Assurer la cohésion sociale et territoriale notamment par l’accès à tous à l’énergie;
• Assurer un prix compétitif de l’énergie.

Ces quatre objectifs sont donc continuellement poursuivis par le gouvernement au fil des années. La loi de transition énergétique de 2014, publiée sous l’égide de Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, s’inscrit dans ce processus global. Cette loi, dont nous avons déjà parlé dans un de nos précédents articles, se focalise sur trois points essentiels: les énergies dites d’avenir, la mise en place d’une croissance verte et les emplois durables. En effet, avec l’ouverture du marché d’énergies en 2007, comparer les offres des fournisseurs d’électricité ou de gaz facilite le choix de contrat énergétique. Ainsi, les fournisseurs alternatifs se soucient à leur tour de l’environnement et proposent donc des contrats verts afin de réduire l’impact de consommation d’énergie de chacun.

Pour comprendre plus précisément les enjeux et les conséquences des mesures prises dans le cadre du nouveau modèle énergétique français, voici un exemple de mesures significatives prises.

Le décret d’éco-conditionnalité

En juillet 2014, Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont publié le décret traitant de l’éco-conditionnalité. Qu’entend-on par éco-conditionnalité? Il s’agit des conditions fixées par l’Etat pour bénéficier d’aides publiques lorsque l’on effectue des travaux pour améliorer la “performance énergétique” des bâtiments.

L’isolation des bâtiments est un enjeux majeur en termes de lutte contre le réchauffement climatique, et, comme près de 70% du parc immobilier français a été construit avant toute réglementation thermique, si l’ensemble était réhabilité, d’énormes économies d’énergie seraient effectuées. Ainsi, lorsque sont effectuées des travaux d’isolation sur des bâtiments anciens, des aides publiques sont disponibles. Comment les obtenir? Plusieurs conditions sont à remplir.

• Faire effectuer ses travaux par un professionnel “Reconnu garant de l’environnement” (RGE)
• Effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ou un crédit d’impôt

Qu’est-ce que le RGE?

On parle de label “RGE”. Ce label est attribué aux entreprises effectuant des travaux dans le domaine des économies d’énergie. Pour être labélisée RGE, l’entreprise doit répondre à des critères en termes de volume d’activité, de respects des normes, de recours à la sous-traitance, … Le label est délivré pour quatre ans par des organismes de qualification tels que Qualit’EnR ou Qualifelec, ou par des organismes de certification. L’entreprise doit suivre une formation, et c’est à l’issue de celle-ci que le label lui est délivré.

Un annuaire en ligne est mis à votre disposition sur le site Rénovation Info Service, sur lequel vous pouvez trouver l’ensemble des entreprises ayant le label RGE.

L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt

L’éco-prêt est un moyen de financement mis à disposition par l’Etat pour permettre à chacun d’effectuer des travaux de rénovation dans son logement. Pour obtenir ce prêt, le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et posséder le titre de résidence principale. Le gouvernement sur le site du service public liste l’ensemble des travaux entrant dans le champ de ce texte de loi, en voici quelques uns à titre informatif:

• isolation thermique du toit;
• isolation thermique de plus de la moitié des fenêtres et remplacement des portes (celles donnant sur l’extérieur);
• installation de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable;
• réhabilitation du système d’assainissement par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie.

Cet éco-prêt n’est pas inépuisable. Le montant maximal pouvant être accordé est de 30 000€, remboursables sans intérêts.

Le crédit impôt pour la transition énergétique (Cite) autrefois crédit impôt  développement durable (CIDD) est une seconde mesure promouvant les travaux de rénovation. Ce crédit impôt est destiné tant aux propriétaires qu’aux locataires, du moment qu’il s’agit de l’habitation principale.

Pour être éligible à ce crédit d’impôt, il faut que l’habitation ait été achevée il y a plus de deux ans. L’ensemble des travaux concernés par cette mesure sont listés sur le site du gouvernement. On y trouve notamment, les travaux d’isolation thermique, d’économie d’énergie (chaudière à haute performance énergétique, chaudière à micro-cogénération gaz, …), les bornes de recharge de véhicules électriques, … 30% du montant des dépenses sont éligibles. Le montant maximum des dépenses est de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple à imposition commune. Cela est majoré de 400€ par personne à charge.

La lutte contre la précarité énergétique

La lutte contre la précarité énergétique est l’un des quatre objectifs principaux relatif au nouveau modèle énergétique français. La loi du 12 juillet 2010 donne une définition claire de la précarité énergétique: “Est en précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat“.

En 2014, en moyenne, entre les dépenses d’énergie domestiques et de carburant, les dépenses liées à l’énergie représentaient 7,5% des dépenses totales pour un ménage. On considère que dès lors que plus de 10% des dépenses sont attribuées à l’énergie, le ménage est en précarité énergétique.

La précarité énergétique a plusieurs sources: des contraintes en termes de dépenses, des logements avec de mauvaises caractéristiques en termes d’isolation ou de dépenses énergétiques, … Le gouvernement tente donc de mettre en place des mesures pour lutter contre la précarité énergétique sous toutes ses formes.

L’étiquetage énergétique

L’étiquetage énergétique est le fait d’apposer une étiquette sur les biens consommateurs d’énergie pour indiquer les dépenses en énergies liées à celui-ci. Ce principe est présent en France depuis 1994 mais est régulièrement amélioré.

La directive européenne 2010/30/CE fixe un cadre pour l’ensemble des pays membres de l’union européenne. Ainsi, on retrouve dans tous les pays européens, les mêmes étiquettes fournissant les mêmes informations à l’aide de pictogrammes et de couleurs. Les équipements sont donc classés de “D” à “A+++”.

Les études liées à l’équipement des français et à l’efficacité énergétique de ceux-ci montrent l’efficacité de cette mesure. Ainsi, pour les lave-vaisselle, alors que ceux de catégorie A ne représentaient que 5% des lave-linges des français (95% de classes B et moins), en 2000, ils représentent, en 2010, près de 90 à 95%.