La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Introduction à la RSE

Qu'est-ce que la RSE ?

On distingue la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de la RSO (responsabilité sociétale des organisations). L'idée soutenue est la même mais ne s'adresse pas aux mêmes acteurs.

La commission européenne donne une définition claire de la RSE, en 2011. Il s'agit pour elle  de "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société". Ces effets sont vus de manière large: environnementaux, sociaux et économiques. Ces trois thèmes sont considérés comme les trois piliers du développement durable.

Les trois piliers du développement durable - environnement.clissonsevremaine.fr

La responsabilité sociétale des entreprises ne se limite donc pas au simple respect des réglementations en vigueur et ne concerne pas que les grosses entreprises comme Total qui ont la possibilité d'être polluante, bien que ce respect en fasse évidemment partie. Les entreprises doivent aller au-delà et se considérer comme acteur à part entière de la société. Elles doivent notamment penser leurs actions en termes de droits de l'Homme, d'environnement, de loyauté (et d'éthique), de gouvernance, de conditions de travail, de conséquences pour les consommateurs et enfin en fonction des communautés locales et de leur développement. La norme ISO 26000 est l'une des normes internationales phares évoquant le thème de la responsabilité sociétale des entreprises.

Naissance du concept de responsabilité sociétale des entreprises

Le concept de RSE voit le jour dans les années 60 mais reste alors limité à une certaine littérature focalisée sur les entreprises telle que Social Responsabilities of the Businessman, de H. Bowen, en 1953. C'est ensuite l'école de Montréal qui a fournit de nombreuses études sur ce sujet. En 1999, M. Kofi Annan (alors secrétaire général des Nations-Unies) a favorisé le lancement du Global Compact qui a pour vocation de demander aux entreprises d'adhérer à plusieurs grands principes parmi lesquels: le droit du travail, de l'environnement et de la personne en France des entreprises comme Direct Energie par exemple ont ratifié ce pacte.

C'est réellement, au début des années 2000, que le concept prend son essor. Tant au niveau national, européen, qu'international les règles de droit se multiplient. Tout d'abord cantonnée à ce qu'on appelle le droit mou (n’entraînant pas d'obligation légale à proprement dit), la RSE est peu à peu intégrée au droit dur. La France, avec le Danemark, est d'ailleurs l'un des premiers pays en Europe à franchir ce cap. Elle le fait notamment, en 2001, via la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE). Cette loi indique que les entreprises cotées en bourse doivent mentionner dans leur rapport annuel des informations relatives aux conséquences environnementales et sociales de leurs activités.

La France a continué à enrichir son arsenal juridique sur le sujet notamment via le processus du Grenelle de l'environnement entre 2007 et 2010. En 2013, la France met en place une plateforme nationale pour la RSE auprès du Premier ministre. Le but de cette plateforme, demandée par des organisations représentatives des salariés, des employeurs et de la société civile, est d'associer l'ensemble des acteurs concernés par le sujet de la RSE et les représentants de l'Etat. Cette plateforme a pour fonction d'émettre des avis et des recommandations sur les questions qui lui sont soumises. Pour plus d'informations, vous pouvez notamment aller sur le site de la plateforme : http://www.strategie.gouv.fr/chantiers/plateforme-rse.

Cette plateforme est d'ailleurs à la tête d'un projet de labels sectoriels. L'idée est de permettre à chaque secteur professionnel de développer un label RSE pour que les entreprises puissent le mettre en avant et s'engager davantage. Pour mener à bien ce projet, la plateforme a lancé un appel à candidatures aux différentes fédérations professionnelles.  Cet appel débute le 10 juillet 2017 et s'achève le 31 mars 2018.

La RSE dans le monde

La place de la RSE à l’international

Comme nous l'avons indiqué précédemment, à la fin des années 90, M. Kofi Annan a favorisé le développement de la RSE avec le lancement du Global Compact.  En 2010, la norme ISO 26000 évoquant la responsabilité sociétale des entreprises fait son apparition. Comme dans beaucoup de cas, cette norme n'est pas  restrictive et n'est, en l'occurrence, pas même certifiable (ne peux pas permettre aux entreprises respectant ses conditions d'obtenir une certification, pourtant une des grandes caractéristiques des normes ISO). La norme ISO 26000 apparaît plutôt comme un guide édité au profit des entreprises et autres organisations pour qu'un dialogue prenne place entre les parties en présence. Cette norme évoque, à la fois, la gouvernance de l'organisation, l'environnement ou encore la contribution au développement local, ...

Le but de cette norme est alors de donner un cadre plus précis au concept de RSE, encore très large, et de donner une base de réflexion pour les différents acteurs concernés.

Le droit communautaire et la RSE

Le droit communautaire n'est pas en reste concernant la RSE et s'est beaucoup investi sur le sujet, ce dès le début des années 2000. En effet, le conseil européen de Lisbonne a inscrit ce concept au premier rang de ses priorités politiques. Dès 2001, un livre vert sur la RSE est publié. En 2006, l'Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises a vu le jour.

L'investissement de l'Union européenne dans ce domaine est nécessaire, non seulement en termes de moteur: pour que des engagements soient pris et que le sujet soit considéré, mais également pour pallier aux risques d'une concurrence déloyale au sein même de l'Union. En effet, si une partie seulement des pays décide de s'engager dans cette voie, elle risquerait d'être désavantagée, sur le plan économique, par rapport aux pays ne s'ayant pas pris cette décision.

La RSE a vocation à faire prendre conscience aux entreprises de leur rôle dans la société. L'éventail des sujets touchés par la RSE est très large. C'est là que réside sa force et sa faiblesse. Force car sa vocation est à l'image de l'enjeu qu'elle poursuit: énorme et global, et faiblesse car il est difficile de demander aux entreprises de se repenser totalement et entièrement. En effet, il ne suffit pas pour elle de prendre un contrat énergétique plus sain, les efforts a fournir peuvent être lourd et coûteux. Un cadre juridique national et communautaire est essentiel au bon avancement de cette notion de même qu'une plus large communication au sein même de la société pour que le concept soit réellement compris et assimilé.