L’après Horizon 2021

Quel avenir pour la recherche et l'innovation en Europe ?

A l'aube de 2020 les grandes questions sur l’énergie, l'innovation et l’environnement se posent. Les fournisseurs d'énergie proposent des tarifs de plus en plus adaptés aux besoins de chacun, qu'ils soient professionnels ou particuliers, avec des méthodes de production plus responsables qu'auparavant. L'Europe se tourne vers le futur et pose les premières briques pour le monde de demain.

Investir pour une croissance intelligente, durable et inclusive, tels étaient les mots d’ordre de la Commission en européenne pour la stratégie de croissance de l’Europe jusqu’à 2020. C’est au coeur de cette stratégie que s’est inscrit le programme européen pour la recherche et l’innovation nommé Horizon 2020. La période de financement touchant à sa fin, la Commission européenne se penche depuis quelques mois sur le bilan de ce programme en vue de l’élaboration du nouveau budget pluriannuel pour la prochaine période de 2021 à 2028. Celui-ci s’annonce faste pour l’investissement dans les domaines de la recherche et de l’innovation avec de nouveaux objectifs à atteindre et de nouveaux enjeux à relever.

Le bilan de l’Horizon 2020

Le 13 septembre 2017, lors de son discours annuel sur l’état de l’Union, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker annonçait la présentation, en mai 2018, de sa proposition pour le programme qui succèdera à l’Horizon 2020. C’est dans le cadre de l’adoption du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2021-2028 que le budget du programme européen pour la recherche et l’innovation est proposé et voté. Le président de la Commission européenne a clairement annoncé sa position concernant l’augmentation du budget actuel pour qu’il puisse répondre aux nouvelles ambitions de l’Europe.

Mais avant d'élaborer un budget, il faut dresser le bilan du programme de la période en cours 2014-2020. Rappelons dans un premier temps les ambitions fixées pour l’Horizon 2020, celles-ci peuvent être résumées en trois termes bien précis : emploi, productivité, cohésion sociale.

Le programme souhaitait ainsi répondre à plusieurs enjeux :

• celui d’une Europe plus compétitive dans les domaines de la recherche et de l’innovation,
• celui d’une Europe plus attractive pour les chercheurs,
• et celui d’une Europe plus proche des préoccupations des citoyens.

On se souvient du contexte de crise économique durant lequel le précédent budget a été adopté et qui a eu pour conséquence de restreindre considérablement le budget global de l’UE. Aussi, ce sont 80 milliards d’euros qui ont été consacrés au programme pour l’innovation et la recherche et la Commission européenne a estimé à mi-parcours qu’il aurait fallu 62 milliards d’euros supplémentaires pour financer l’ensemble des projets déposés qui répondaient à tous les critères d’excellence imposés.

En termes de croissance et de création d’emploi, le rapport d’évaluation de l’Horizon 2020 démontre que le programme a rempli sa mission : ce sont 30 000 candidatures qui ont été déposées chaque année depuis 2014 et ce par les meilleurs chercheurs et les meilleurs innovateurs d’Europe. On parle de 10 000 candidatures supplémentaires par an par rapport au précédent programme, un vrai succès. Même si le programme n’était pas en mesure de financer toutes les candidatures recevables, il est important de souligner que 83% des projets n’auraient pas pu voir le jour sans ces fonds d’investissement.

Les nouvelles priorités politiques de l’Europe pour 2021-2028

Pour la Commission européenne, la nouvelle feuille de route est tracée et les éléments de langage ont changé. Désormais, on ne parle plus d’Europe mais d’Union. Ainsi, à l’avenir, il faudra miser sur :

• Une Union plus unie, c’est-à-dire une Europe qui décide ensemble ce qu’elle veut faire et dont les Etats-membres s’accordent ensemble sur les priorités.
• Une Union plus forte dans le sens où il faut donner les capacités à l’UE de se doter d’un esprit d’action.
• Une Union plus démocratique : les deux critères précédents réunis permettront d’atteindre les objectifs politiques d’une Union plus démocratique qui répond à la demande et aux attentes des citoyens.

Les objectifs politiques de la Commission européenne pour le domaine de la recherche et de l’innovation

Quelles leçons tirer de l’Horizon 2020 ? La Commission européenne pointe le nombre d’entrepreneurs encore trop important qui quitte l’Europe à la recherche de meilleures conditions de travail. Avec le nouveau programme d’investissement, la Commission espère combattre ce fléau. Le nouveau mot d’ordre : maximiser l’impact de la recherche et de l’innovation européennes. Autres combats que la Commission souhaite poursuivre avec ce programme d’investissement pour l’innovation et la recherche : encourager la croissance et la création d’emplois mais aussi continuer à faire face aux enjeux sociétaux, sécuritaires, du climat, de l’énergie et de la santé.

Dans le cadre de la définition des nouveaux objectifs, la Commission européenne a organisé une réunion informelle des chefs d’Etats le 23 janvier dernier pour leur présenter les différents scénarios envisageables pour le nouveau budget à long terme post 2020.

Les trois scénarios possibles pour booster la compétitivité par la recherche et l’innovation

1- Maintenir le même niveau budgétaire que pour 2014-2020 ne permettra pas d’évolution positive au vue de la demande et du peu de projets qui ont pu être financés. Ce scénario  ne semble pas être l’option envisagée au premier abord puisqu’elle ne permettra pas d’évolution positive.

2- Augmenter le budget de 50% pour atteindre 120 milliards d’euros permettrait la création de 420 000 emplois supplémentaires d’ici 2040 et l’augmentation de 0,33% du PIB sur la même période. Ce scénario assurerait le financement de projets d’excellence ce qui permettrait d’accroître l’attractivité de l’UE dans le monde et de soutenir en priorité les projets liés au numérique, à l’énergie, au climat et à la santé.

3- Doubler le budget pour atteindre 160 milliards d’euros pourrait assurer la création de 650 000 emplois d’ici à 2040 et d’augmenter le PIB de 0,46%. Avec cette option, l’UE augmenterait ses chances de devenir le leader global des initiatives à grande échelle dans des thématiques de pointe comme les maladie infectieuses, les véhicules propres et intelligents, l’économie circulaire, les solutions pour les déchets plastiques, etc…

De l’élaboration du nouveau programme au vote du budget

Avant d’élaborer un budget, il faut prendre en compte tous les enseignements tirés des évaluations des programmes précédents. Aussi, la Commission européenne, qui est en charge de l’élaboration du budget et de le proposer au vote du Parlement européen, a organisé des consultations sur les sujets liés à la recherche et à l'innovation. Celles-ci permettent de prendre en compte l'avis des intervenants des projets financés d'une part, et les demandes des citoyens d'autres part grâce à des consultations publiques ouvertes à tous.

Ces consultations sont accompagnées de documents de recherches, analyses et rapports réalisés par des experts et parties prenantes qui expriment leur point de vue sur l’investissement public pour l’innovation et la recherche et l’impact sur la croissance et l’emploi principalement. C’est en prenant compte ces différentes études que la Commission a pu élaborer le document présentant le nouveau Cadre Financier Pluriannuel 2021-2028.

Les enjeux du vote du budget pluriannuel européen en 2018

A chaque vote du budget pluriannuel européen, le débat politique se corse sur les bancs du Parlement européen. On se souvient du vote de 2013 qui avait pris beaucoup de retard. Un retard redouté par la Commission européenne puisqu’il en entraîne d’autres dans les financements de projets européens notamment que ce soit dans le domaine de l’efficacité énergétique, des soins de santé ou de l’éducation pour les bourses Erasmus+.

Cette année, le contexte économique a changé, mais les dirigeants européens aimeraient pouvoir montrer leur engagement pour une Europe unie et en capacité à relever les challenges actuels et à venir. Autre défis de taille cette année : avec le Brexit, l’UE a perdu un de ses plus gros contributeurs pour les financements des programmes européens.

Le Parlement européen est d’ores et déjà en train de préparer sa position sur le Cadre Financier Pluriannuel post-2020. Il a adopté sa position officielle le 14 mars 2018 en demandant le renforcement du programme cadre pour la recherche et du programme erasmus+.

La modernisation du budget 2021-2028

Le nouveau budget est présenté comme étant “modernisé”. Celui-ci inclut un nouveau pouvoir qui est celui de palier aux imprévus. Cette partie du budget appelée “réserve de l’Union” permettra à l’UE de faire face plus rapidement à des catastrophes humanitaires, des urgences en matière de sécurité ou encore environnementales. Il pourra également intervenir pour éviter des coupes budgétaires notamment dans des programmes que celui de l’Horizon 2020. Le nouveau budget se veut “large et flexible”, plus performant, plus simple, plus efficient, plus prévoyant et respectueux de l’article 2 du Traité sur l'Union Européenne qui prévoit des sanctions dans le cas de non respects des droits fondamentaux.

Sources :

https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/communication-new-modern-multiannual-financial-framework_en.pdf

https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2018/EN/COM-2018-2-F1-EN-MAIN-PART-1.PDF

http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/next-framework-programme

http://ec.europa.eu/budget/mff/index_fr.cfm