Électricité : vers une hausse des taxes et de la facture !

De quelles taxes parle-t-on ?

Tout le monde ne le sait pas, mais les communes et les départements font appliquer à leurs administrés deux taxes sur la consommation d'électricité :

1. La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) ;
2. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE).

Ces deux taxes ont été créées en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe locale sur l'électricité (TLE) qui est alors devenue la taxe sur la consommation finale d'électricité (elle-même divisée entre la TDCFE et le TCCFE).

Jusqu'à maintenant, le niveau de taxation était laissé à l'appréciation des communes et des départements. Mais à partir du 01 janvier 2021, le gouvernement entend harmoniser les taux afin de simplifier la facture du consommateur.

Comment va évoluer la TDCFE ?

La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est un impôt qui concerne tous les approvisionnements en électricité destinés à un usager ayant souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'électricité. Pour faire simple, toute personne ayant un abonnement à l'électricité paye la TDCFE (sauf dans de rares exceptions).

Les départements, qui sont les principaux bénéficiaires de cette taxe, n'appliquent pas tous le TDCFE au même taux. Actuellement, 89 départements appliquent le taux le plus élevé (3,27€ par MWh) et 13 d'entre eux, comme par exemple le Gard et le Morbihan appliquent le taux le plus faible (3,08€ par MWh).

Cependant, dans le cadre du Projet Loi Finance, tous les départements devront appliquer le taux maximum dès le 01 janvier 2021. Selon le gouvernement, le passage au taux maximal pour les 13 départements concernés ne devrait entraîner qu'une simple hausse de 1,6€ sur la facture actuelle d'électricité.

Les administrés de ces 13 départements verront donc augmenter la TDCFE sur leur première facture de l'année 2021 :

• Alpes-de-Haute-Provence ;
• Alpes-Maritimes ;
• Aude ;
• Aveyron ;
• Charente ;
• Dordogne ;
• Gard ;
• Landes ;
• Meurthe-et-Moselle ;
• Morbihan ;
• Pyrénées-Orientales ;
• Guyane ;
• Martinique.

Que va devenir la TCCFE ?

La taxe communale sur la consommation finale d'électricité est une taxe similaire à la TDCFE, sauf que les principaux bénéficiaires sont les communes et non les départements.

Le taux de la TCCFE est fixé librement par les communes, dans la limite d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8,5. Tout comme la TDCFE, cette taxe concerne tous les abonnés à un fournisseur d'électricité, particuliers comme professionnels.

Cependant, la TCCFE se différencie de son homologue départemental en mettant actuellement en place six niveaux d'imposition. Les communes ont alors le choix d'appliquer le taux maximal, un taux intermédiaire ou même de ne pas appliquer cette taxe :

• 79,6% des communes appliquent le taux maximal ;
• 553 communes appliquent un taux à 47% ;
• 72 communes, un taux à 23% ;
• 345 communes (5% du total) n'appliquent pas de taxation.

Les 20,4% des communes qui n'utilisent pas la tarification maximale devront alors augmenter leur taux. L'évolution sera progressive puisque les villes vont devoir appliquer une taxe minimale de :

• 47% en 2021 ;
• 71% en 2022 ;
• 100% en 2023.

Parmi ces communes qui n'imposent pas de TCCFE, on peut citer :

1. Albertville (73);
2. Viroflay (78) ;
3. Bar-Le-Duc (55) ;
4. Comines (59) ;
5. Carrières-sur-Seine (78) ;
6. Ploufragan (22), etc.

Quel impact pour les consommateurs ?

Si la hausse de la TDCFE ne devrait pas avoir beaucoup d'impact sur le montant de la facture d'électricité, celle de la TCCFE risque d'être dévastatrice pour les habitants des communes qui n'appliquent pas cette taxe.

En effet, selon les données du gouvernement, une augmentation de 55€ est attendue sur la facture d'électricité, voire pire en fonction des caractéristiques du logement. Ainsi, on estime que l'augmentation annuelle sera de :

• 71€ pour un couple vivant dans un logement de 70m² ;
• 111€ pour un couple avec 2 enfants vivant dans une maison de 100m².

Lorsque l'on sait que l'énergie représente l'une des principales dépenses des foyers français et que de nombreuses personnes rencontrent des difficultés à payer leurs factures, nul doute que ces nouvelles mesures recevront un accueil mitigé. Pour en apprendre davantage, cliquez sur ce lien.