La France en désaccord avec l’UE sur le renouvelable

Alors que la Commission européenne pourrait bien sanctionner la France pour son retard en matière de stratégie énergétique, l’UE regrette aussi le plan climatique de l’Hexagone, fondé sur le nucléaire. La Commission attend plus d’ambition dans le développement des énergies solaires et éoliennes.

Bras de fer avec Bruxelles

Depuis plusieurs années, la France est en conflit avec Bruxelles pour ne pas avoir atteint les objectifs de 23% d’énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, dans sa consommation finale d’énergie fixés en 2009 pour 2020.

En décembre, la Commission a de nouveau critiqué Paris pour avoir soumis un projet de “Plan national intégré énergie-climat” (Pniec) visant 33% de renouvelables d’ici 2030, alors qu’une directive de 2018 exigeait 44%.

Selon la version mise à jour du Pniec, publiée mercredi par la Commission et consultée jeudi par l’AFP, la France reste sur ses positions six mois plus tard.

Le pays maintient les mêmes objectifs de développement des énergies renouvelables, tout en mettant en avant un objectif “décarboné”, qui inclut le nucléaire, peu émetteur de gaz à effet de serre.

Paris défend sa trajectoire en affirmant que celle-ci permettra à la France d’atteindre 58% d’énergies décarbonées dans sa consommation finale d’énergie d’ici 2030, contribuant ainsi pleinement aux objectifs européens.

Les objectifs

L’objectif énergétique de 2020 “sera atteint en 2024 et même dépassé de près d’un point”, se réjouissent les autorités. Elles soulignent que “la France dispose d’un bouquet énergétique et électrique parmi les plus décarbonés de l’UE”.

Le gouvernement a ainsi écrit à la Commission pour expliquer son refus d’acheter “a posteriori (des) volumes de production d’énergies renouvelables à d’autres États“, une mesure prévue par la directive en cas de non-atteinte des objectifs.

Ce choix expose la France à un risque de sanctions de la part de la Commission. Toutefois, en misant sur le renouveau du nucléaire, elle espère rallier d’autres États à son approche, qui consiste à remplacer les objectifs de renouvelables par une décarbonation globale.

Le Pniec précise que “la France se fixe l’objectif d’une réduction brute de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins -50 % en 2030 par rapport à 1990“, soit 270 millions de tonnes de CO2 équivalent, contre 373 MtCO2e en 2023.

Ce plan, que le gouvernement devait soumettre à Bruxelles le 30 juin, reste provisoire car il rassemble trois documents stratégiques encore soumis à consultation publique : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) et le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Le calendrier dépend désormais des tractations politiques post-législatives.