22 mai 2024 
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Le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté deux réformes essentielles pour remodeler le marché de l'énergie en Europe, marquant une avancée significative dans la transition énergétique du continent.
Le marché de l'énergie est en pleine mutation... Après de longs mois de négociations, le Conseil de l'UE a exprimé, ce mardi 21 mai 2024, deux initiatives majeures : la réforme du marché européen de l'électricité et l'introduction du paquet "gaz décarboné et hydrogène". Ces mesures, qui interviennent dans un contexte de crise énergétique persistante et de volatilité des prix du gaz, visent à stabiliser les coûts tout en accélérant le passage à des sources d'énergie plus propres.
Modification du "merit order"
Initiée par la présidente de la Commission européenne en septembre 2022, la réforme du marché de l'électricité promet de stabiliser les prix pour les consommateurs et les entreprises, tout en favorisant les investissements dans les énergies décarbonées. Cette réforme, qui prendra effet vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, modifie le principe du "merit order", permettant ainsi une meilleure gestion des fluctuations de prix de l'électricité grâce à des contrats à long terme entre producteurs et consommateurs.
La sécurité
Les États membres sont encouragés à adopter des contrats pour différence (CFD) qui offrent une double garantie : ils sécurisent les revenus des producteurs en cas de prix élevés, tout en assurant un soutien de l'État lorsque les prix chutent. Ces contrats visent des investissements dans les nouvelles installations de production d'énergie renouvelable et nucléaire, tout en permettant, de façon non obligatoire, leur application aux installations existantes.
Parallèlement, le paquet "gaz décarboné et hydrogène" s'inscrit dans la stratégie "Fit for 55" de la Commission, visant à réduire de 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Adopté également par le Parlement européen, ce cadre législatif prévoit une diminution progressive des importations de gaz naturel et établit les bases d'un marché européen de l'hydrogène, avec le soutien de la Banque européenne de l'hydrogène.
Mesures de crise
En cas de crise prolongée des prix de l'énergie, le Conseil peut désormais déclarer une "situation de crise" et mettre en place des mesures de protection pour les clients vulnérables, y compris l'interdiction des coupures de courant en cas de différends.
Ces réformes, qui résultent d'un processus initié bien avant les tensions géopolitiques actuelles, symbolisent un engagement renforcé de l'Europe vers une indépendance énergétique.
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