Électricité : contre les propositions du RN, le sénat propose une baisse "ciblée" de la fiscalité

Contre la proposition de Jordan Bardella, et après six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale propose, jeudi 4 juillet, d’alléger la fiscalité sur les premiers MWh, mais sans baisse généralisée de la TVA à 5,5%.

Une proposition trop coûteuse

La baisse de la TVA à 5,5% sur l’électricité promise par Jordan Bardella n’enchante pas le Sénat. Après six mois de travaux et 140 auditions sur le prix de l’électricité, la commission d’enquête sénatoriale a tranché, et plébiscite une baisse de la fiscalité, sans pour autant soutenir la proposition du Rassemblement national.

Les sénateurs centristes s’opposent même complètement à la proposition de Jordan Bardella : à l’origine de la commission lancée début 2024 – et donc avant les législatives anticipées -, les sénateurs considèrent en effet que ce projet serait “trop coûteux pour les finances publiques.”

Le rapporteur de la commission, Vincent Delahaye, estime que la proposition du RN coûterait 12 milliards d’euros à l’État, là où le projet sénatorial avoisinerait plutôt les 3 milliards et demi, tout en permettant une baisse considérable des factures.

Une baisse de 40%

Ainsi, le Sénat propose plutôt de baisser la TVA à 5,5 pour tous les consommateurs, mais en ciblant uniquement la “consommation de base”, jugée de “première nécessité.”

Cette “consommation de base” serait établie en fonction de la consommation moyenne d’électricité d’un foyer vivant dans un logement de 80 m², soit 4,5 MWh par an sans chauffage électrique et 6 MWh avec. La TVA serait alors réduite à 5,5 % sur cette tranche initiale, et d’autres taxes seraient également allégées.

Selon les sénateurs, cette mesure permettrait de réduire la facture de base de 40%, offrant ainsi des économies annuelles moyennes de 600 euros pour un ménage consommant 6 MWh.

Au-delà de cette allocation de base prenant en compte les besoins de première nécessité, la TVA serait toujours fixée à 20% pour les consommations d’électricité supplémentaires.

Concrètement, dans le modèle proposé par le Sénat, les foyers vivant dans des logements plus grands et utilisant davantage d’appareils électriques, considérés comme ayant des revenus plus élevés, continueraient à payer l’électricité au tarif actuel.

Un sénateur, cité par France Info, explique ainsi : “Si vous consommez 10 fois plus que la moyenne, proportionnellement, vous profitez beaucoup plus de la TVA à 5,5 et vous coûtez plus cher au budget de l’État !” Une proposition jugée plus juste que les promesses du RN.