La CRE plaide pour des tarifs réglementés plus flexibles

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a ouvert jusqu’au 27 septembre une consultation visant à adapter les tarifs réglementés de l’électricité. L’enjeu ? Moderniser leur conception pour offrir plus de flexibilité aux consommateurs.

Heures pleines/Heures creuses

Les dispositifs heures pleines/heures creuses (HPHC), ainsi que les offres Tempo et Effacement jour de pointe (EJP), ont été conçus pour encourager les consommateurs à décaler leurs usages énergétiques vers les périodes de faible demande. La CRE souligne aujourd’hui la nécessité de rendre ces options plus attractives, notamment en exploitant un potentiel de flexibilité d’un gigawatt (GW) chez les abonnés au tarif de base, excluant les ballons d’eau chaude.

En 2023, plus de 10 millions de clients utilisaient encore une offre de base, tandis que 9 millions avaient opté pour le HPHC, 0,6 million pour Tempo, et 0,3 million pour EJP. Depuis 2016, l’attrait des heures creuses par rapport aux heures pleines a diminué, incitant la CRE à proposer de nouvelles méthodes de calcul pour renforcer l’attractivité des HPHC auprès des résidences. Ces ajustements pourraient entrer en vigueur dès 2026.

Dans le même temps, la CRE travaille sur l’optimisation des heures creuses dans le cadre des révisions du Turpe 7 (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité).

Elle a ainsi signalé : « L’optimisation du placement des heures pleines et des heures creuses est un moyen complémentaire à celui de la méthode de calcul des TRVE pour renforcer la force du signal HPHC. »

Heures d’ultrapointe ?

La CRE envisage plusieurs modifications pour le tarif de base afin de mieux intégrer la flexibilité des consommateurs. Pour les clients résidentiels ayant une puissance souscrite de 18-36 kVA, elle propose de supprimer entièrement cette option, qui bien que non disponible à la souscription, compte encore plus de 50 000 clients. Ces clients, « qui disposent de nombreux usages électriques, sont en mesure d’adapter une part de leur consommation à un signal tarifaire », selon la CRE.

Pour les clients avec une puissance de 9-15 kVA, la CRE a suggéré de mettre fin à l’offre de base, c’est-à-dire de ne plus permettre sa souscription. Ces clients « ont des profils de consommation proches, et relativement éloignés des consommateurs de puissance souscrite 3 et 6 kVA. En particulier, ces consommateurs auraient un intérêt à valoriser leur flexibilité », note l’organisme.

Quant aux plus petits consommateurs (3-6 kVA), la CRE suggère de maintenir une offre de base tout en ajoutant une option pour utiliser leur flexibilité pendant les périodes de forte demande, comme en hiver. Le tarif serait réduit pendant toute l’année, sauf lors des heures de pointe concentrées le matin et le soir. « Cette structure tarifaire permettrait de récompenser les efforts réalisés lors des périodes les plus chargées pour le système électrique. Elle pourrait également s’accompagner d’heures super creuses supplémentaires, la nuit et le week-end », précise la Commission. Cette option pourrait être testée en 2025-2026 pour évaluer ses effets potentiels.