Climat : la France rappelée à l’ordre par Bruxelles

Sanctions, amendes, blocages d’aides… C’est ce que risque la France, qui n’a pas rendu à temps sa feuille de route pour le climat, qui devait notamment faire part des objectifs du pays en matière d’énergies renouvelables. Les élections législatives font en effet planer le doute sur l’avenir énergétique des Français, et l’Hexagone fait partie des 21 autres pays qui n’ont pas finalisé leur plan de bataille pour le climat ce dimanche 30 juin.

Colère de la Commission

Sur fond de désordre à l’Assemblée nationale, la Commission européenne a rappelé à l’ordre ce lundi les 21 États qui n’ont pas finalisé leur plan d’action pour le climat. Déjà attendus à l’été 2023, les projets énergétiques des États membres auraient dû permettre d’atteindre une chute de 55% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ces plans d’action devaient être finalisés le 30 juin, mais seuls quatre États ont répondu présent : les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Danemark.

En décembre 2023 la Commission européenne avait déjà jugé que les programmes reçus ne permettraient pas d’atteindre les 55% attendus. La France avait notamment été épinglée pour son manque d’ambition en matière de transition énergétique.

Des sanctions

Or, la Commission a été claire quant à ses attentes, et aux répercussions du retard accusé par les États membres. Un porte-parole de la CE a ainsi signalé en conférence de presse : “Nous exhortons les autres États à soumettre leurs plans définitifs dans les plus brefs délais. Si cela est nécessaire et approprié, nous disposons d’instruments juridiques.”

La France pourrait donc bien recevoir des sanctions de la part de Bruxelles : amendes et blocages d’aides pourraient donc compliquer la situation fragile du pays. L’Autriche a déjà fait les frais d’une procédure disciplinaire.

L’exécutif avait pour objectif de “mettre en consultation formelle” le troisième jet de la stratégie nationale bas carbone : la dissolution de l’Assemblée nationale a néanmoins empêché le gouvernement de mener plus avant ce projet.