Le médiateur national de l'énergie a rendu public un rapport, le mardi 14 mai, invitant le Parlement à prendre des mesures législatives avant la fin de l'année 2024. Il met en lumière la nécessité de renforcer les mécanismes de protection pour les consommateurs d'énergie.

Le rapport annuel 2023 du médiateur révèle une situation alarmante... Le mardi 14 mai, le médiateur de l'énergie encourage le Parlement à adopter une législation avant la fin de l'année 2024 pour mieux protéger les consommateurs d'énergie.

Malgré une stabilité apparente dans le nombre de saisines, la nature des litiges a évolué en raison de la flambée des prix de l'énergie. Cette évolution a accentué la vulnérabilité des consommateurs face aux pratiques parfois douteuses de certains fournisseurs d'énergie.

Fournisseurs sous surveillance

Avec tous ces défis, le médiateur appelle le législateur à agir rapidement afin de construire des limites plus robustes pour la protection des consommateurs.

En 2023, le médiateur a traité 27 350 litiges, avec un nombre considérable lié directement à la hausse des tarifs de l'énergie pendant la crise. En hausse de 74% par rapport à 2022. Ces plaintes, souvent issues de professionnels et de copropriétés, ont conduit à 8 570 recommandations de solutions, suivies dans 90% des cas. Selon le rapport annuel de 2023, les pratiques problématiques de quatre fournisseurs d'énergie sont aussi mises en évidence.

Le rapport met particulièrement en cause quatre fournisseurs : Eni, OHM Energie, Engie et Wekiwi. Ce dernier, pointé du doigt pour la deuxième année consécutive en raison de ses pratiques récurrentes jugées préjudiciables tout au long de la durée des contrats. La majorité des plaintes concernant Wekiwi ont été transmises à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour violations présumées du code de la consommation. Cette dynamique illustre une pratique commerciale alarmante, qui nécessite une surveillance.

Problèmes avec Enedis

Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, a également reçu un carton rouge du médiateur : une situation inédite, à propos de laquelle les acteurs de la protection du consommateur tire la sonnette d'alarme.

Les critiques portée contre Enedis soulignent notamment le traitement insatisfaisant des réclamations des clients. Le manque de qualité de fourniture et la lenteur de réponse aux demandes de raccordement, ainsi que sur la modification des conditions d’instruction de ces litiges en médiation sont particulièrement mis en exergue par le raccord.

Le médiateur encourage ainsi le groupe à améliorer ces facteurs de toute urgence.

Améliorer la situation

"Il est nécessaire d’améliorer encore l’information qui doit être donnée aux consommateurs d’énergie, notamment sur les prix, de mettre un terme aux pratiques de démarchage trompeuses et d’aligner la protection des petits professionnels sur celle des particuliers" a expliqué le médiateur national de l'énergie, Olivier Challan Belval, sur Franceinfo.

En ce qui concerne les tarifs et les conditions contractuelles, il insiste sur la nécessité de mettre fin aux démarchages trompeurs. Il propose aussi de renforcer la protection des petits professionnels pour la mettre au niveau de celle offerte aux particuliers.

L'appel du médiateur national de l'énergie à une action législative urgente est un cri d'alarme visant à protéger les droits des consommateurs. Ce rapport souligne l'importance de réformes concrètes pour assurer un environnement énergétique équitable et transparent. Là où les abus de marché et les pratiques déloyales sont systématiquement punis.

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