Ouvrir un compteur EDF sans Consuel : est-ce possible ?

Ouvrir un compteur sans Consuel

Il y a 35 millions de logements qui possèdent un compteur électrique en France. Le compteur électromécanique détaille votre facture énergétique et permet de fournir des informations sur votre consommation. Il y a plusieurs choses à savoir pour procéder à l'ouverture de son compteur énergétique. Commençons par le commencement : est-il possible d'ouvrir son compteur sans avoir de Consuel ?

Qu'il s'agisse de l'ouverture d'un compteur pour un professionnel ou un particulier, l'obtention du Consuel est obligatoire. Seuls les compteurs de chantier ou les branchements provisoires (lié à des travaux, une fête foraine, une kermesse, etc) ne nécessitent pas de Consuel. Comme il s'agit d'un branchement temporaire (c'est-à-dire 28 jours maximum), il n'est pas nécessaire d'obtenir une attestation de conformité.

Le prix des compteurs provisoires est restitué sur l'abonnement. Ces dispositifs sont loués par le propriétaire responsable des travaux et restitués en fin de chantier. Les frais et les délais pour l'ouverture d'un compteur standard et pour un compteur provisoire ne sont pas les mêmes. L'opération est facturée par Enedis (le gestionnaire de réseau), pour l'ouverture de compteur c'est Enedis (ex-ERDF) qui est responsable d'effectuer l'opération.

Si le branchement temporaire s'avère être plus long que prévu, il est nécessaire d'en informer Enedis et/ou EDF. En effet, le fait de prolonger la durée d'un raccordement provisoire ne peut se faire si l'installation est définitive sans obtention du Consuel. Par ailleurs, la prolongation  au-delà d'un an n’est possible qu'en cas exceptionnel, ce qui doit être motivé et prouvé dans la demande.

Quand est-ce que le Consuel est nécessaire ?

Le certificat Consuel atteste de la conformité des installations électriques. L'obtention du Consuel est nécessaire en cas de :

1. Raccordement à l'électricité d'une maison neuve, d'un local commercial ou tout autre bâtiment qui n'était pas encore raccordé au réseau électrique (hangar, garage, véranda, etc...) et dont cette installation est complètement neuve ;
2. Modification de l'installation électrique, si jamais vous souhaitez changer la puissance de votre compteur par exemple ou procéder à une réfection des câblages ;
3. Complétion de votre installation : vous ne changez pas la structure de base de votre installation électrique mais vous la complétez en élargissant le réseau électrique.

Si vous avez besoin d'ouvrir un compteur EDF dans une vieille maison vous n'aurez pas besoin de Consuel, l'installation électrique étant normalement déjà réalisée. En revanche si des travaux sur l'installation électrique de la maison sont nécessaires vous devrez obtenir un Consuel électrique pour votre maison individuelle.

Les données de l'ONSE sur son site internet (l'Observatoire National de la Sécurité des Installations Electriques) indiquent que 7 millions de logements ne seraient actuellement pas aux normes de sécurité électrique. On dénombre chaque année 4 000 personnes victimes d'un accident d'origine électrique et 65 000 incendies d'origine électrique par an. Le rôle du Consuel est de contrôler les installations de consommation. Sans Consuel, il est impossible de procéder à l'ouverture du compteur avec EDF (et avec n'importe quel autre fournisseur).

Un certificat Consuel ne peut être délivré par un particulier. C'est un professionnel qui doit faire les vérifications. Ansi, si un particulier veut un Consuel, il doit prendre un rendez-vous avec Enedis.

Comment obtenir un certificat Consuel pour un compteur ?

Une fois les travaux terminés, un formulaire d’Attestation de Conformité CERFA (n°12506*01, n°12507*01 et n°13960*01) est acheté (en ligne) complété et signé par le chef de chantier (le propriétaire ou locataire du logement, ou le plus souvent, le promoteur ou le responsable des travaux). Ce formulaire est ensuite renvoyé au siège régional de Consuel le plus proche qui s'occupe du dossier et peut décider de visiter l’installation électrique si besoin est.

Le délai pour le Consuel est estimé aux alentours de  2 semaines. Le cas échéant, vous recevrez une lettre attestant du passage daté d'un inspecteur.  Si l'inspection des travaux finis révèle un ou plusieurs éléments non conformes, une seconde visite est organisée. L'expert en sécurité électrique décide ensuite du visa qu'il attribue sur la fameuse Attestation de Conformité.

Quel est le prix d'un Consuel ?

Le prix du Consuel dépend de plusieurs facteurs. En effet, le prix sera différent si c'est juste pour consommer de l'électricité ou si une production (éolienne, solaire, hydraulique, etc…) est présente dans le logement.

Pour aller plus loin :

• Mon nouveau compteur EDF
• Téléphone ouverture compteur EDF