13 règles à suivre par les fournisseurs d'énergie pour les clients

Les règles de bonne conduite pour les fournisseurs. La CRE a annoncé 13 conseils à appliquer pour les grands noms de l'énergie. Ce dernier vise à consolider le lien de confiance des clients, la France vient tout juste de sortir de la crise des tarifs de l'électricité et du gaz.

La CRE veut intégrer ces règles dans l'élaboration des lois, en attendant que cela soit accepté, cette dernière demande aux fournisseurs de les appliquer.

Avant le 30 septembre

Les fournisseurs doivent donner leur réponse avant le 30 septembre pour donner leur engagement ferme à la Commission de régulation de l'énergie. Après cette date, les noms des fournisseurs qui ont choisi de s'engager et ceux qui ont préféré ne pas prendre part.

Les treize règles sont publiées sur le website de la Comission et elles concernent les abonnements d'offres de marché ou en prix réglementé de vente d'électricité (autrement appelé le TRVE).

Consultez le site de la CRE

Le document s'appelle « Lignes directrices relatives aux pratiques des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel », il permet d'aider les consommateurs dans le choix de leur fournisseur.

Ces accords ont été définis avec ceux qui représentent des fournisseurs et des consommateurs et l'accord du Médiateur de l'énergie. Les spécistes de l'énergie devront donc être plus clairs sur la typologie des offres, faire une estimation des factures, donner une idée des 12 prochains mois pour l'évolution du tarif.

Pendant la durée de l'abonnement, ils devront mettre en place un préavis sur la facture si le tarif augmente, proposer de changer le calendrier des paiements pour les changements de tarifs après un certain palier et honorer son engagement sur les tarifs sans modification durant la durée du contrat.

À l'arrêt de l'abonnement, si le professionnel de l'énergie veut proposer un renouvellement, il doit transmettre au client une offre très détaillée. S'il ne souhaite pas de renouvellement, le fournisseur doit envoyer un préavis de mois minimum, avec toutes les informations concernant l'arrêt de l'abonnement.