Naissance d'un projet EnR

Lors de la mise en place de la loi sur la transition énergétique, une des nombreuses ambitions était de favoriser le développement des énergies renouvelables (EnR). Avec cette “législation la plus avancée de l’Union Européenne”, Ségolène Royal, ancienne ministre de l’écologie, a voulu simplifier les procédures afin de raccourcir les délais de réalisation. En effet, comme nous l’expliquait la société Vol-V, ces délais peuvent être extrêmement longs. Par exemple, pour un projet de méthanisation, il faut minimum un an pour la signature d’un terrain, mais cela peut aller bien au-delà : les spécialistes de Vol-V ont déjà du attendre 6 ans avant d’acquérir le futur emplacement d’une centrale.

La complexité administrative représente en effet un réel frein au développement de projet d’EnR et a d’ailleurs été dénoncée par le Syndicat des Energies Renouvelables. Ainsi, Ségolène Royal a déclaré en 2014 “je considère qu’entre un projet et sa réalisation, il doit s’écouler deux ans et non huit comme c’est le cas actuellement.” Un objectif de deux ans est très ambitieux et l’atteindre serait un vrai coup de boost pour les EnR, mais les collaborateurs de la société rouennaise nous ont confié leurs doutes quant à ce si court délais.

La loi sur la transition énergétique de 2015 a donc prévu de raccourcir les délais et d’instituer un permis unique pour les installations éoliennes et pour les méthaniseurs. En 2016, s’en est suivi un décret qui relève les seuils au-delà desquels une demande d’autorisation d’exploiter est obligatoire. Ces seuils passent ainsi de 12 à 50 mégawatts (MW) pour les installations de production d’EnR (de 30 à 50 MW pour l’éolien), ce qui multiplie les cas où aucune autorisation n’est nécessaire. De plus, le gouvernement a précisé que les projets d’éoliennes offshore ne requièrent pas d’autorisation, quelle que soit leur puissance , étant donné que des appels d’offres émanant de l’Etat en sont à l’origine.

Donc, de moins en moins de cas nécessitent une autorisation, et heureusement ! Car son obtention est longue et peut être périlleuse. La demande doit se faire auprès de l’Inspection des Installations Classées. Elle comprend une étude d’impact obligatoire, ainsi qu’une demande de permis de construire (à faire auprès de la Mairie concernée) et une demande de permis d’exploiter, délivrée par la Préfecture.

Une fois complet, le dossier est soumis à une enquête publique, pour laquelle sont consultés :

• le Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
• l’Office National des Forêts
• l’Institut national de l’origine et de la qualité
• le Parc National (si le projet se trouve sur une zone protégée)
• le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
• le Comité départementale de la nature, des paysages et des sites
• l’Architecte des bâtiments de France

Face à ce cheminement complexe qui ralentit parfois le développement des EnR en France, il peut être intéressant de comparer la politique française à celle allemande. Notre voisin Outre-Rhin, plutôt exemplaire en terme de développement d’EnR, n’a pas pour autant un système particulièrement simplifié. La plupart des procédures administratives allemandes sont sous la responsabilités des Länder et l’Etat ne semble pas vouloir d’une approche unique de simplification. Il revient donc aux différentes régions de simplifier les démarches. Cependant, au vue du développement extrêmement rapide des EnR dans le pays, il ne semble pas que les autorisations posent pas un problème majeur.