Énergie : Comment mieux protéger les consommateurs

“Les fraudes à l’Arenh”, une pratique abusive des fournisseurs, visant à obtenir davantage de clients afin d’acheter de l’électricité nucléaire pour la revendre plus chère sur le marché de l’énergie. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) souhaite appliquer de nouvelles mesures afin de réduire ces pratiques abusives. La crise énergétique de 2022 a montré les failles de la régulation du secteur de l’énergie. C’est pourquoi, la CRE a annoncé certaines recommandations que les fournisseurs doivent respecter.

Les fournisseurs pourraient être amenés à classer leurs offres en 3 catégories distinctes : les offres à prix indexés sur une référence publique comme les tarifs réglementés de vente d'énergie (TRVE), les contrats à prix fixes et les autres abonnements. Cela permet d’avoir une vision claire des différents types d’offres proposées par les fournisseurs. Pour inciter cette transparence, les fournisseurs devront respecter un délai minimum de 2 mois pour prévenir les consommateurs d’un changement tarifaire. De même, il sera interdit de proposer des offres d’énergie sans afficher le prix.

Les mesures qu’ils restent à mettre en place

Si certaines mesures peuvent encadrer des pratiques douteuses des fournisseurs d’énergie, certains abus restent encore mis de côté. L'encadrement des frais de résiliation d'électricité et/ou de gaz des professionnels en fait partie. Ces frais sont mal connus de la part des entreprises et représentent, parfois, un coût énorme pour ces dernières. Des mesures doivent donc être prises afin de mieux réguler cet aspect.

Les associations de consommateurs mitigées

Les associations de consommateurs sont mitigées quant aux dispositions prises par la CRE. Elles trouvent que ces mesures restent partielles comparées à toutes les pratiques des fournisseurs d’énergie. Elles souhaiteraient des offres réellement à prix fixes. Cela signifie que les prix du kWh et/ou de l’abonnement ne changeraient pas au cours du contrat.

Demain, un point au ministère de la Transition énergétique aura lieu avec les principaux acteurs du secteur pour parler des mesures à établir afin de réguler les politiques commerciales. La députée de la Drôme, Mireille Clapot, soumettra un projet de loi au Parlement à ce sujet. Il est possible de se renseigner sur la transition énergétique en France sur cette page.