Accord sans précédent sur une réforme du marché européen de l’électricité

“Nous sommes parvenus à un accord qui aurait semblé inimaginable il y a seulement quelques années”, explique Teresa Ribera Rodríguez, ministre de la Transition écologique espagnole, le 17 octobre 2023. L’Union européenne était en discussion sur la réforme du marché de l’électricité. Cependant, les divergences entre la France et l’Allemagne sur la place du nucléaire français bloquaient l’avancement de l’accord.

Les deux pays ont réussi à s’entendre sur cette question. L’accord des 27 pays prévoit une meilleure stabilité des prix de l’électricité. Ils sont unanimes, ils veulent une réduction de la dépendance des prix de l'électricité aux prix des combustibles fossiles. Le but est de protéger les budgets des particuliers et des professionnels et d’accentuer l’avancée des énergies renouvelables.

La question du nucléaire français

Les désaccords entre l’Allemagne et la France étaient fondés sur la question du nucléaire français. La France souhaitait l'inclure dans la réforme européenne du marché de l’électricité. Cependant, l’Allemagne n’était pas du même avis, car pour elle, il y avait un risque pour la concurrence. Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique, a assuré que le prix du nucléaire se situait autour de ceux des installations d’énergies vertes. Il n’y aurait donc pas de risque possible entre les coûts des différentes productions d’électricité.

Les deux pays ont finalement trouvé un accord, le nucléaire français a été inclus dans la réforme. Leur volonté se base sur une stabilité des tarifs de l’électricité afin de faire face à la concurrence américaine et asiatique. Le risque était de voir les industriels se délocaliser vers ces marchés.

Comment la réforme fonctionne-t-elle ?

La réforme se base sur un mécanisme de compensation, grâce à des “contrats pour la différence” (CFD) qui se baseront sur des tarifs garantis par l’État. Cela signifie que lorsque les prix du marché de l'énergie sont supérieurs au prix fixé, les producteurs devront restituer les revenus versés par le gouvernement. Ce dernier se chargera de les redistribuer. Or, si les prix du marché sont inférieurs au prix fixé, c’est l’État qui versera une compensation aux producteurs.

Cela permet ainsi à l’argent collecté d’être “redistribué au consommateur, ce qui permet à ce dernier de payer son électricité au coût de production réel, et non au prix du marché,” explique le pouvoir exécutif français. Cet accord permettra de protéger à la fois les consommateurs et les professionnels. En effet, malgré la suppression des tarifs réglementés, comme expliqué ici, les entreprises et les PME, pourront profiter de ces derniers.