Qui doit résilier le contrat : propriétaire ou locataire ?
Lors d’un changement de locataire, c’est au locataire sortant de résilier son contrat EDF et de relever le compteur pour éviter toute facturation après son départ. En effet, le propriétaire s’occupe des réparations des installations électriques, mais la résiliation et la souscription restent la responsabilité du locataire.
Retrouvez les informations clés pour gérer efficacement la résiliation du contrat entre locataire et propriétaire lors d’un changement d’occupant.
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Infos importantes sur la résiliation de contrat propriétaire/locataire
- Résiliation par le locataire : responsabilité du locataire, à faire avant départ pour éviter toute facturation supplémentaire.
- Fermeture du compteur : inutile si logement réoccupé rapidement, pour éviter les frais de remise en service.
- Responsabilités du propriétaire : réparations des installations électriques, mais pas résiliation ni souscription.
- Nouveau contrat : au locataire de choisir et souscrire dès l’arrivée.
- Électricité entre deux locations : inutile de maintenir le courant.
Comment faire le changement d'abonné de compteur EDF ?
Résilier l'électricité est impératif en cas de changement de locataire. Le locataire étant titulaire du contrat, c'est à lui qu'il incombe de le résilier. En effet, même si le logement n'est pas à son nom, le contrat de bail stipule que les démarches relatives à la fourniture d'énergie dans le logement incombent au locataire. L'électricité n'étant pas comprise dans les charges, c'est à l'occupant-e du logement (qui en profite directement) de s'en charger.
Pourquoi faut-il que le locataire résilie son contrat EDF ?
Lors d’un déménagement, le locataire doit impérativement résilier son contrat d’électricité. Pourquoi ? Car s’il ne le fait pas, il risque de continuer à recevoir des factures pour un logement qu’il a quitté. En effet, la consommation pourrait encore être associée à son nom, même si un nouvel occupant est présent.
Bon à savoir !
Le propriétaire n'est pas tenu de mettre à jour les contrats d'énergie. En revanche, en cas de problème sur l'installation électrique, les réparations ou remplacements sont à sa charge. En cas de changement de compteur par exemple, le propriétaire doit s'en occuper. Sauf dans le cas où il s'agit d'une dégradation locative, causée par le locataire.
Les étapes pour résilier EDF en cas de déménagement
La résiliation d’un contrat EDF lors d’un déménagement est une démarche simple pour les locataires. Toutefois, elle doit être effectuée en temps voulu pour éviter des complications.
Voici les étapes clés pour mener cette procédure à bien :
- Informez EDF de votre intention de résilier. Vous avez le choix entre plusieurs options pour signaler la fin de votre contrat d'électricité : appeler le service client, envoyer un courrier recommandé, ou vous connecter à votre espace client en ligne.
- Rassemblez les informations nécessaires. Afin d’accélérer le processus, préparez notamment votre numéro de contrat et votre point de livraison (PDL). Ces données permettent à EDF de traiter votre résiliation sans retard ni erreur.
- Fournissez votre nouvelle adresse. Pour recevoir la facture de clôture, assurez-vous de communiquer votre nouvelle adresse. Cette dernière facture inclura votre consommation électrique réelle jusqu’au jour de votre départ.
Info clé !
Vous pouvez résilier votre contrat EDF à tout moment, sans frais ni préavis. Il suffit de relever votre compteur le jour de votre départ. Avec un compteur Linky, vos index sont transmis automatiquement.
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Propriétaire ou locataire ? Qui demande la fermeture du compteur ?
Découvrez qui, du propriétaire ou du locataire, doit demander la fermeture du compteur et dans quels cas cette démarche est vraiment nécessaire.
Le logement est immédiatement réoccupé
Lors d'un déménagement, si le logement est immédiatement repris par un autre locataire, la fermeture du compteur n'est pas nécessaire. Au contraire, faire mettre un compteur hors-service obligera le locataire entrant à payer des frais de remise en service, en plus de devoir attendre le délai standard de 5 jours pour avoir du courant.
L'appartement ne sera pas réoccupé tout de suite
Dans le cas où le logement n'est pas repris du tout, ou pas avant un délai de plusieurs mois, alors il est recommandé de fermer le compteur. D'une part pour éviter tout accident électrique. D'autre part pour ne pas laisser tourner un compteur dans un logement vide et gaspiller de l'énergie.
Propriétaire ou locataire ? Qui s'occupe de la souscription du contrat ?
La souscription du contrat d’énergie incombe au locataire, tandis que le propriétaire peut être amené à gérer les frais d’électricité entre deux locations.
Souscription avec un autre fournisseur qu'EDF
Encore une fois, il s'agit d'une démarche concernant l'occupant du logement et donc le locataire. Le propriétaire peut néanmoins l'accompagner dans cette démarche en lui fournissant les informations nécessaires à sa souscription : nom de l'ancien(ne) locataire, numéro de PDL du compteur, etc.
À noter ! 🎯
Le locataire peut choisir son fournisseur d'électricité sans que le propriétaire s'y oppose.
Qui doit payer l’électricité entre deux locations ?
En général, l’électricité étant à la charge du locataire, celui-ci doit résilier son contrat avant de quitter le logement. Une fois le contrat résilié, le compteur est coupé et aucune consommation n’est enregistrée. Durant la période entre deux locations, sans contrat actif, il n’y a donc pas de frais d’électricité à payer pour le propriétaire.
Cependant, si le propriétaire souhaite garder l’électricité en service, par exemple pour faire des travaux ou organiser des visites, il devra souscrire un contrat temporaire et en supporter les coûts.
FAQ
Quels sont les frais de résiliation pour le contrat d'électricité EDF ?
La résiliation est gratuite si l’intervention d’un technicien Enedis ou GRDF n’est pas nécessaire. Pas de frais à avancer. En revanche, votre fournisseur d'électricité vous adressera une facture de régularisation.
Est-ce le locataire ou le propriétaire qui doit résilier le contrat d’électricité ?
C’est au locataire de résilier son contrat d’électricité avant de quitter le logement. Le propriétaire n’intervient que si l’électricité doit rester active entre deux locations, auquel cas il souscrit un contrat temporaire à sa charge.
Comment résilier mon abonnement EDF avant de déménager ?
Il est possible de résilier votre contrat d'électricité en contactant EDF par téléphone, via votre espace client en ligne, ou en envoyant une lettre de résiliation de l'électricité avec accusé de réception en recommandé. Précisez votre date de départ, relevez le compteur et fournissez votre nouvelle adresse pour recevoir la facture finale.
Est-ce que le courant est coupé par EDF entre deux locataires ?
Oui, EDF coupe généralement le courant entre deux locataires, une fois que le précédent occupant a résilié son contrat. Le compteur est désactivé jusqu’à ce que le nouveau locataire souscrive un contrat d’électricité, rétablissant ainsi l’alimentation.
À quel moment faut-il résilier EDF en cas de déménagement ?
Vous pouvez résilier votre abonnement d'électricité EDF à tout moment, sans frais ni préavis, en ligne ou par téléphone. Relevez votre compteur le jour de votre départ et, si vous avez un compteur Linky, vos index seront transmis automatiquement.
Pour le gaz, anticipez la résiliation en contactant EDF environ 15 jours avant, car un rendez-vous avec un technicien est nécessaire.
Mis à jour le 18 Nov, 2024
Rédactrice experte des sujets liés à l'énergie
Jade a rejoint l'équipe de Fournisseur Energie dès ses débuts en 2015. Elle a pu acquérir un statut d'experte sur tout ce qui touche à l'énergie, elle saura vous donner les dernières actualité du marché et vous aider à choisir l'offre adaptée à votre budget.
Jade a rejoint l'équipe de Fournisseur Energie dès ses débuts en 2015. Elle a pu acquérir un statut d'experte sur tout ce qui touche à l'énergie, elle saura vous donner les dernières actualité du marché et vous aider à choisir l'offre adaptée à votre budget.
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